Les membres de l’association des habitants de Temae avaient saisi la tribunal administratif de Papeete pour obtenir l’annulation de la décision implicite de la mairie de Moorea refusant leur demande d’acquisition, par la commune, de la « route motu Temae ».
Ces riverains souhaitaient que ladite route, « ainsi que ses voies d’accès annexes », soient entièrement intégrées dans le domaine public.
Dans sa décision, le tribunal administratif a considéré « que la portion de voie en litige (…) correspond à une voie située dans l’emprise des propriétés privées ». Et qu’une « voie privée, même ouverte à la circulation publique, n’est pas un élément du domaine public routier ».
La juridiction a donc conclu que les membres de l’association n’étaient pas « fondés à solliciter le transfert d’office » de la route dans le domaine public communal et qu’en refusant d’acquérir cette voie d’accès, le maire de Moorea n’avait « entaché sa décision d’aucune illégalité ».