Selon ce jugement rendu le 14 avril dernier, que TNTV a pu consulter, Thierry Barbion avait cédé le 5 avril 2006, 100 parts de la Société des Deux Côtes (SODECO) à Alexandre Cormier pour un montant de 470 millions de francs. Le 9 octobre 2007, ces 100 parts faisaient le chemin inverse et étaient donc rétrocédées à Thierry Barbion pour une somme presque 5 fois plus importante : 2,1 milliards de francs.
Si cette soudaine flambée du prix, en un peu plus d’un an, peut surprendre, ce n’est pourtant pas là où le bât blesse. Ces deux cessions n’ont en effet pas « été soumises à l’enregistrement de la recette-conservation des hypothèques » de la Polynésie comme cela aurait dû être le cas.
Considérant que les deux hommes « avaient sciemment décidé de se soustraire à l’impôt », le Pays avait donc émis « un avis de mise en recouvrement » visant Thierry Barbion. Un redressement fiscal de quelque 210 millions de francs, à savoir 105 millions de droits, auxquels s’ajoutent 105 millions de pénalités.
« Echapper à l’imposition »
Dans sa décision du 14 avril, le tribunal civil de première instance a estimé que la Polynésie était en droit de réclamer le paiement d’une telle somme. « Monsieur Thierry Barbion et monsieur Alexandre Cormier avaient connaissance de l’obligation de soumettre leur acte de cession de parts sociales (…) à la formalité de l’enregistrement, mais ont sciemment décidé de s’y soustraire (…) ce qui constitue un cas de dissimulation du prix justifiant le montant de la pénalité fixée », écrivent les juges qui ajoutent, même, que cette sanction est « nécessaire » afin de « lutter contre la fraude fiscale ».
Les magistrats ont considéré que « ce montage contractuel et juridique » avait permis aux deux hommes « d’échapper à l’imposition, lésant ainsi les intérêts de la Polynésie française ». Et ce, d’autant qu’Alexandre Cormier a occupé durant de longues années la profession de notaire.
A ce titre, il ne pouvait ignorer, selon le jugement du tribunal, qu’il « signait un acte qu’il savait frauduleux (…) afin d’en tirer un avantage financier conséquent ». Cette décision est toutefois susceptible de faire l’objet d’un appel.