Le groupe Degage assurait que le Corsaire, victime d’une voie d’eau à Fare Ute, ne lui appartenait plus car le navire avait été vendu, selon lui, dans le courant de l’année 2018.
Or, « il ressort des pièces du dossier », selon la décision du Tribunal administratif, que « s’il est constant qu’une cession est intervenue entre les requérants et la SARL Tahitian Cruises avant le 9 octobre 2022, date à laquelle le ‘Corsaire’ a sombré, il ne ressort pas de la fiche matricule du navire que cette cession ait été enregistrée » au bureau des douanes de la Polynésie. Une démarche indispensable pour acter le transfert de titre de propriété.
La juridiction a donc rejeté la demande du groupe Degage qui pourrait par conséquent être contraint de procéder, à sa charge, à l’enlèvement de l’épave du navire. Il a toutefois encore la possibilité de faire appel de la décision du tribunal administratif.