Atteinte d’un cancer du sein droit, une patiente d’une quarantaine d’années avait subi en 2014 une mastectomie suivie de traitements « boostés » par chimiothérapie, hormonothérapie et radiothérapie au CHPF. Des traitements lourds qu’elle avait acceptés, sans savoir ce qui l’attendait.
Elle s’était plainte d’une douleur croissante au bout d’un an et était partie se faire soigner en métropole. Elle s’était ensuite tournée vers le tribunal administratif de la Polynésie pour faire condamner le CHPF à l’indemniser, pour ne pas l’avoir informé des risques encourus par les soins. Le tribunal avait rejeté sa demande.
En appel à Paris, elle a toutefois obtenu gain de cause. Dans une décision rendue le 26 février, la Cour d’appel administrative a estimé que le CHPF avait fauté en ne la prévenant pas des « risques propres au traitement radiologique qui n’a été qu’évoqué lors de la consultation du même jour consacré à la chimiothérapie (…) en particulier de la nécessité et des risques propres à l’administration du boost » . La patiente aurait en outre, selon la Cour, pu refuser le boost si elle avait été parfaitement informée.
« Le consentement au dossier ne concerne que l’intervention chirurgicale » , note la Cour, et il n’est selon les juges « nullement fait mention dans l’observation ou dans les courriers de synthèse qu’une information sur les risques de la radiothérapie » aurait été délivrée à la patiente, « fondée à soutenir que le centre hospitalier a manqué à son obligation d’information » .
La Cour de Paris a estimé le montant des préjudices subis par la victime à 40 millions de francs. Étant impossible de savoir si elle aurait accepté ou non le traitement avec toutes les informations, la somme mise à la charge du CHPF s’élève à 21 millions de francs, répartis entre la victime (1,7 millions) et la CPS (18,4 millions).