Annulation de la loi fiscale : l’opposition veut « ramener le gouvernement à la raison »

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Alors que le Conseil d’État a annulé, ce lundi, la loi fiscale adoptée le 15 décembre, le texte doit repasser, ce mardi, en commission à l’Assemblée de Polynésie. L’opposition entend “interroger le gouvernement sur la manière dont il va gérer ce dossier” et en appelle à “une prise conscience” de la majorité sur un texte qu’elle juge “fondamentalement mauvais”. Depuis Singapour, Moetai Brotherson a indiqué que la décision de la haute juridiction avait été “anticipée” et qu’une nouvelle mouture de la loi fiscale était déjà dans les tuyaux. Il n’exclut pas d’y apporter “quelques corrections”.

Publié le 25/03/2024 à 18:55 - Mise à jour le 26/03/2024 à 9:21

Alors que le Conseil d’État a annulé, ce lundi, la loi fiscale adoptée le 15 décembre, le texte doit repasser, ce mardi, en commission à l’Assemblée de Polynésie. L’opposition entend “interroger le gouvernement sur la manière dont il va gérer ce dossier” et en appelle à “une prise conscience” de la majorité sur un texte qu’elle juge “fondamentalement mauvais”. Depuis Singapour, Moetai Brotherson a indiqué que la décision de la haute juridiction avait été “anticipée” et qu’une nouvelle mouture de la loi fiscale était déjà dans les tuyaux. Il n’exclut pas d’y apporter “quelques corrections”.

Le A Here Ia Porinetia et le Tapura avaient fait front commun en déposant ce recours devant le Conseil d’État, qui leur a donné raison. La preuve, selon Tepuaraurii Teriitahi, que “les partis autonomistes sont arrivés à travailler ensemble”.

La minorité se félicite de l’annulation de la loi fiscale, mais se dit “ un peu déçue par la réaction du gouvernement et de la majorité qui, finalement, ont déposé quasiment le même texte”. Une nouvelle mouture qui sera étudiée, ce mardi, en commission place Tarahoi avant d’être présentée aux représentants en séance plénière.

Le sentiment que l’on a, c’est une forme de persévérance dans l’erreur (…) On va essayer d’interroger le gouvernement sur la manière dont il va gérer ce dossier car il y a des remboursements à effectuer. Il y a un budget qu’il faut équilibrer à nouveau. Et surtout, il faut entendre, je pense, la voix des acteurs économiques et des partenaires sociaux qui ont déjà exprimé leur opposition à ce texte. (…) On va essayer de ramener le gouvernement à la raison”, a déclaré Nuihau Laurey.

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Car pour l’élu non-inscrit, le texte est “fondamentalement mauvais” sur le “ plan économique”, “social”, comme “environnemental”. “Ce texte ne va pas dans le sens de la prise en compte de la cherté de la vie, du développement du tourisme”, a-t-il déploré.  “On a essayé de proposer des mesures pour améliorer le texte et elles ont été rejetées. ».

L’élu a également regretté l’absence, sur le territoire, du chef de l’exécutif : “Il y a des visites à droite et à gauche. Là-aussi ça pose un vrai problème de gouvernance de notre pays”.

Aujourd’hui, la justice nous donne raison”, a renchéri Tepuaraurii Teriitahi du Tapura. “Elle dit que la procédure n’a pas été respectée, que tel que ça a été mené, c’était antidémocratique. Ce sont quand même des mots forts”.

“Nous allons peut-être essayer de faire quelques corrections« 

Moetai Brotherson

Pour autant, la représentante estime que cette décision du Conseil d’État est “une chance” pour la majorité “de revoir sa copie (…), pas seulement sur la procédure, mais aussi sur le fond”. Elle dit toutefois ne pas se faire d’illusion. “De la part du gouvernement et du ministre de l’Économie, on voit bien qu’il n’y a pas de prise de conscience (…) S’il le faut, on fera un autre recours plus tard. Cela dépendra de la commission, demain”.

Depuis Singapour, le président Moetai Brotherson a également réagi à la décision du Conseil d’État que l’exécutif et la majorité avaient « anticipée ». « On avait déjà passé en conseil des ministres la nouvelle mouture qui est sensiblement la même. Elle a été transmise dans le circuit », a-t-il indiqué.

Et d’ajouter : « Ce que l’on constate, c’est que le Conseil d’État a statué sur la forme, notamment la méthode qui a été utilisée par l’assemblée de Polynésie pour la transmission de la loi du Pays, et non sur le fond”.

Mais le président du Pays n’exclut pas une refonte a minima du texte. “ Nous allons peut-être essayer de faire quelques corrections, à la marge, sur les articles sur lesquels nous pensons qu’il y a matière à améliorer le texte”.

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