Assemblée : suivez en direct la première séance de la session extraordinaire

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

1. Approbation de l’ordre du jour ;
2. Examen des rapports et des projets de délibération et de lois du Pays ;
3. Examen de la correspondance ;
4. Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

1. Rapport sur le projet de loi du Pays portant modification de la loi du Pays n° 2020‑9 du 27 mars 2020 portant modification du contrat de soutien à l’emploi (CSE) et portant création des dispositifs de sauvegarde de l’emploi mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles et du code du travail.
2. Rapport sur le projet de loi du Pays portant modification de la loi du Pays n° 2020‑12 du 21 avril 2020 portant diverses mesures d’urgence en matière économique en raison de l’épidémie de covid‑19.
3. Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2012‑30 APF du 26 juillet 2012 portant mesure d’application de la loi du Pays n° 2012‑8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française.
4. Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001‑200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française.
5. Rapport sur le projet de loi du Pays portant modification de la délibération n° 2004‑34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française.
6. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du schéma directeur de l’agriculture 2021‑2030 de la Polynésie française.
7. Rapport sur le projet de loi du Pays portant reconnaissance des professions artistiques de Polynésie française et diverses mesures de soutien à ces professions.

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site Internet de l’assemblée.