Le décret d’application des dispositions qui renforcent le processus d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été publié ce mercredi 17 septembre au Journal officiel. Ce décret voté en décembre 2013 modifie plusieurs clauses de la loi Morin (de janvier 2010).
Ce texte change le statut du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Auparavant simple organisme consultatif faisant des recommandations au ministre de la Défense, c’est maintenant lui qui va décider de l’attribution des indemnisations, épaulé par un médecin désigné par les associations.
Autre changement : la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires est désormais présidée par le ministre de la Santé, alors qu’auparavant c’était celui de la Défense.
Ce texte change le statut du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Auparavant simple organisme consultatif faisant des recommandations au ministre de la Défense, c’est maintenant lui qui va décider de l’attribution des indemnisations, épaulé par un médecin désigné par les associations.
Autre changement : la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires est désormais présidée par le ministre de la Santé, alors qu’auparavant c’était celui de la Défense.
Pour l’instant sur plus de 800 demandes d’indemnisation seulement une dizaine a abouti à une indemnisation.
L’association polynésienne de défense des victimes des essais nucléaires Moruroa e tatou regrette toutefois que le décret maintient que l’exposition aux rayonnements ionisants reste un risque négligeable.