Après la seconde annulation de sa loi fiscale, le 28 juin par le Conseil d’État, et selon les calculs de son architecte Tevaiti Pomare, l’équation est toujours la même pour le gouvernement Brotherson : 344 millions de francs à réclamer, 154 à rembourser. C’est principalement pour revoir cette copie que le 3e collectif budgétaire s’est tenu, après plusieurs reports, ce mercredi à Tarahoi.
Dans l’opposition, Tepuaraurii Teriitahi (Tapura) s’est exprimée la première, moquant « un record sans précédent » d’annulations devant la plus haute juridiction administrative française. « Aux Jeux Olympiques, vous n’auriez même pas eu la médaille en chocolat » , ironise-t-elle, avant d’interpeler le ministre des Finances. Pouvez-vous nous dire où en est le processus de régularisation pour la DICP, les douanes et la RCH ? Vous n’avez pas prévu d’inscrire le montant des sommes à recouvrir en conséquence de la rétroactivité de la loi fiscale (…) quelle est cette solution miraculeuse ? » .
Sa loi n’étant applicable que depuis le 12 avril, Tevaiti Pomare indique que « les remboursements des contribuables en question sont en cours » dans un sens. Dans l’autre, le gouvernement ne souhaite pas « réclamer » l’intégralité des sommes dues au Pays, par souci de soutien aux bénéficiaires, explique le ministre. Mais le gouvernement peut-il légalement se passer de ces recouvrements, notamment ceux des concessionnaires automobiles ayant bénéficié de 267 millions de francs d’exonération sur l’importation de véhicules électriques et hybrides ? « Nous étudions une solution juridique (…) si elle paraît plausible, nous allons solliciter le tribunal administratif » , glisse prudemment Tevaiti Pomare dans l’attente d’un retour de la juridiction. Reste également l’épineux problème du redressement des primo-acquérant d’immeubles bâtis et de terrains à bâtir, à hauteur d’une trentaine de millions de francs.
– PUBLICITE –
Le budget des bourses aux étudiants de l’enseignement supérieur triplé
La réévaluation des bourses aux étudiants de l’enseignement supérieur avait été actée par Moetai Brotherson en mai dernier. Hors bourses majorées et hors bourses secondaires, un budget complémentaire de 750 millions de francs vient nourrir le dispositif prévu pour la rentrée 2025. Dans le détail, la bourse universitaire territoriale passe de 40 000 francs à 60 000. La hausse perçue pour ceux étudiant en métropole est de 100€ (12 000 francs). Les étudiants des îles, eux, bénéficient d’une hausse du plafond d’aide au premier équipement : + 10 000 francs pour des études en Polynésie et + 30 000 francs pour des études dans l’Hexagone.
Principale innovation, la création d’une bourse intermédiaire de 30 000 francs à destination des jeunes issus des familles dont les parents n’excèdent pas un revenu de 2 SMIG. À ce sujet, la représentante non-inscrite Nicole Sanquer n’a pas manqué de demander comment avait été calculé le quotient familial pour accéder à ces aides. Question à laquelle Ronny Teriipaia n’a pas répondu de suite. Après un temps d’attente, il annonce un chiffre avant d’être repris par ses collaborateurs, ses fiches étant annotées au stylo par sa voisine Nahema Temarii. « Tous les foyers en dessous de 750 000 francs avec un enfant peuvent bénéficier de 30 000 francs de bourse » , finit-il par déclarer.
Un seuil que Nicole Sanquer aimerait le plus détaillé possible pour instruire au mieux les demandes. « J’aimerais qu’on apporte de l’attention aux charges du foyer, Si par exemple, nous pouvons toucher 700 000 francs mais que par-dessus nous avons un prêt pour la maison, la voiture, des charges lourdes, on taux d’endettement lourd, finalement il reste très peu pour financer des études. J’ai apporté cette remarque dans le cadre de l’examen de dossier des demandes » , précise-t-elle.
« Ce dispositif n’est pas là pour répondre à une augmentation constatée d’un nombre de demandes. Il est là en anticipation pour aider nos étudiants (…) de faire en sorte qu’ils n’aient à se concentrer que sur leurs études et pas à savoir comment ils vont manger » , ajoute Moetai Brotherson, qui en profite pour glisser un tacle à ses prédecesseurs. « Ça fait tellement longtemps que ça n’a pas été réévalué que nos services sont incapables de nous dire à quand remonte la dernière fois » .
Le dispositif est évalué à 2,2 milliards de francs en année pleine sur un budget total évalué à 3,3 milliards de francs. 416 demandes ont été reçues par la DGEE à ce jour.