Prioriser l’embauche des Polynésiens dans le secteur privé est un sujet qui a déchaîné les passions. Même si dans l’ensemble, tous s’accordent sur le principe d’instaurer un dispositif de protection de l’emploi local, puisque le texte a obtenu un avis favorable par 40 voix pour et 5 abstentions.
Néanmoins, le manque de données statistiques, le retour d’expérience de la Nouvelle-Calédonie peu probant, et certaines interrogations sur les conditions de mise en œuvre du dispositif proposé, suscitent des réserves. L’équilibre global du dispositif paraît fragile et mérite d’être consolidé.
Pour les patrons par exemple, qui regrettent de ne pas avoir été consultés au préalable, le texte présenté va générer un certain nombre de contraintes.
« Il a vocation à freiner les chefs d’entreprises, parce que ce n’est plus eux qui sont maîtres de l’emploi dans leur entreprise, a précisé Christophe Plée à l’issue de la séance. Puisque d’après ce que dit le texte, c’est à la qualification, donc c’est au diplôme, alors que tout le monde sait bien qu’un chef d’entreprise n’embauche pas sur un diplôme. Le chef d’entreprise rémunère un emploi. Le diplôme est un des éléments qui aide à la décision de l’employeur pour en faire une embauche, mais ce n’est absolument pas le niveau de référence. C’est la lecture du secteur public, pas du secteur privé. »
Les débats auront duré plus d’une heure, portant entre autres sur les conditions de mise en œuvre du dispositif mais surtout sur la sécurité juridique du texte. D’où la modification de la notion de « protection » remplacée par le terme « soutien de l’emploi local ».
Ce qui n’a pas forcément été du goût de tous, comme Cyril Le Gayic, le secrétaire général de la CSIP, qui s’est abstenu lors du vote. Pour lui, « cette loi permet à nos enfants d’accéder aux emplois. Le fait de retirer la protection, c’est comme si on retirait l’âme de la loi du Pays, c’est pour ça qu’on a voté abstention… »
Après le vote du projet de loi, la ministre du Travail Nicole Bouteau s’est exprimée devant les représentants du CESC. Elle a d’ailleurs déjà donné son avis favorable à certaines recommandations. Prochaine étape : l’assemblée de la Polynésie française pour une adoption des textes avant la fin de l’année.
En 10 ans, c’est la troisième fois qu’un texte de ce type est soumis pour avis au CESC. En 2009, le Conseil d’État avait déclaré illégale la première mouture adoptée par l’assemblée de la Polynésie française.