Évolution institutionnelle des outre-mers : la mission des sénateurs en Polynésie se termine

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Ils quittent le fenua après 10 jours à la rencontre des acteurs du Pays, de l'Etat et des communes. Les membres de la délégation de la commission des lois du Sénat effectuaient une mission d’information sur la situation institutionnelle de la Polynésie. Pourquoi et à quoi va servir leur rapport ? Eclairage.

Publié le 22/04/2024 à 15:26 - Mise à jour le 22/04/2024 à 15:29

Ils quittent le fenua après 10 jours à la rencontre des acteurs du Pays, de l'Etat et des communes. Les membres de la délégation de la commission des lois du Sénat effectuaient une mission d’information sur la situation institutionnelle de la Polynésie. Pourquoi et à quoi va servir leur rapport ? Eclairage.

Ils ont passé 10 jours en Polynésie. Les membres de la délégation de la commission des lois du Sénat vont repartir pour l’Hexagone après avoir visité les iles, rencontré les représentants de l’État, du Pays et des communes.

Qui ?

La délégation était conduite par François-Noël Buffet, sénateur du Rhône, et composée de Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président du groupe Union centriste, Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire, Guy Benarroche, sénateur des Bouches-du-Rhône, Nadine Bellurot sénatrice de l’Indre, Romain Godet, conseiller et chef du service de la commission des lois, et des deux sénateurs Polynésiens : Lana Tetuanui et Teva Rohfritsch.

Pourquoi ?

Leur déplacement s’inscrivait dans le cadre de la Mission sur l’évolution institutionnelle des Outre-mers lancée par le Président de la République. Une mission qui fait suite à des échanges entre des élus ultramarins et Emmanuel Macron.

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« Le chef de l’État souhaite que les réponses apportées aux préoccupations de nos concitoyens ultramarins soient les plus proches possibles de leurs aspirations en saisissant les besoins propres à chacun des Outre-mer, détaille le site Internet de l’Élysée à propos de cette mission.

Dans cette perspective, le Président de la République a proposé aux élus des Outre-mer qu’une mission puisse être déployée pour établir un état des lieux des difficultés, voire des blocages qui peuvent entraver l’action publique et formuler des propositions pour y remédier. Clarification des compétences ; simplification et adaptation du droit des Outre-mer ; organisation territoriale ; développement économique, toutes ces questions seront examinées par la mission. »

« La commission des lois du Sénat, son métier, c’est la police, la justice, les institutions et les collectivités locales. C’est notre travail de venir ici« , expliquait dimanche sur notre plateau Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire.

« C’est intéressant de voir comment fonctionne la Polynésie qui est la collectivité locale qui a le plus grand statut d’autonomie en France. Ce qu’on veut comprendre c’est ce que ça produit comme politique publique, comment ça s’articule entre le Pays, entre les communes, les uns avec les autres et écouter tout ce que les acteurs locaux ont à nous dire. »

Et après ?

De retour à Paris, ils rencontreront aussi les administrations centrales « pour qu’elles nous disent comment, vu de l’État, le travail se fait avec la Polynésie et les collectivités locales ».

Leur rapport sera mis à la disposition du Sénat et permettra « quand les textes viendront, de mieux apprécier les demandes qui sont formulées », explique Jérôme Durain.

« On a à l’oreille toutes les nuances, toutes les sensibilités, toutes les demandes et c’est ce qui va nourrir notre rapport », assure le sénateur.

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