« Je suis très heureux de vous annoncer que nous avons obtenu, avec ma collègue Lana Tetuanui, la prolongation pour trois années supplémentaires du délai de dépôt des demandes d‘indemnisation pour les ayants droits des personnes décédées avant 2019 », a annoncé Teva Rohfritsch sur Facebook.
L’amendement déposé par les sénateurs polynésiens a été adopté mercredi soir dans l’Hexagone.
« En Polynésie française, la question des victimes des essais nucléaires est un sujet particulièrement sensible par essence, a souligné Teva Rohfritsch dans l’hémicycle. Elle touche à l’histoire, à la mémoire, à la dignité des populations concernées et appelle à une action juste de l’État sans laquelle s’alimentent localement des tensions politiques majeures, notamment en renforçant la mouvance indépendantiste. Aujourd’hui encore, des centaines de dossiers de familles polynésiennes restent dans l’attente.«
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Les ayants droits d’une personne décédée avant 2019 avaient jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer leur demande d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Mais « de nombreux dossiers n’ont pas pu être finalisés et ces familles sont dorénavant privées de leurs droits à l’indemnisation. Et c’était un engagement du président de la République depuis 2021 » a souligné Teva Rohfritsch. Ils disposent désormais d’un délai supplémentaire.
Par ailleurs, en novembre, le haut-commissaire rappelait dans un communiqué que la loi Morin ne fixe aucune date limite pour déposer son dossier de demande d’indemnisation au Civen en tant que victime.
Les ayants droits d’une personne décédée après 2019 peuvent quant à eux présenter leur demande au plus tard le 31 décembre de la 6ème année qui suit le décès.