Pas de surprise dans les questions orales posées par l’opposition au gouvernement ce mardi, à l’ouverture de la 7e séance de la session administrative. Tournées par la représentante Tapura Tepuaraurii Teriitahi pour enfoncer le clou de la défaite – 1 député sur les 3 élus – du Tavini Huiraatira aux élections législatives des 29 juin et 6 juillet, elles sont agrémentées de piques destinées au président du Pays.
« Vous aviez prévu une remontada des candidats indépendantistes au 2e tour et le naufrage d’un radeau de la méduse qui s’est avéré être un navire de guerre » , raille-t-elle. Une défaite du Tavini qui, selon elle, démontre l’illégitimité de Moetai Brotherson à gouverner. « Entendez-vous démissionner de vos fonctions et seriez-vous favorable à une dissolution de notre assemblée ? » , interroge-t-elle.
« En 2022, c’était un 3-0 magnifique. Je ne vous ai pas entendue, à l’époque, remettre en cause la légitimité du président Fritch et lui demander de démissionner ou de demander la dissolution de l’assemblée » , répond le principal intéressé sous les applaudissements des « 38 représentants d’une majorité solide » .
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« Ce n’est pas en mer calme qu’on voit le bon capitaine » , poursuit Moetai Brotherson. Cette majorité est déjà sur le pied de guerre pour les prochaines échéances électorales » , donnant rendez-vous à son adversaire politique en 2026. Quant à la dissolution de l’APF, le président du Pays s’est fendu d’une réponse lapidaire. « Macron a d’autres sujets en ce moment. C’est la pire des idées que vous ayez eue depuis un an » .
Le cas Hinamoeura Cross : un « manque de concertation »
Les autres questions de l’élue Tapura n’ont pas manqué de faire allusion aux récentes sorties de Tina Cross. Hier, celle-ci a directement accusé le président d’avoir fait perdre le siège de la circonscription 2 en faissant « barrage » à sa fille Hinamoeura, voix discordante au Tavini. Cette dernière avait d’ailleurs proposé à sa majorité une modification du langage utilisé dans le statut concernant la reconnaissance du fait nucléaire. Une proposition que le parti bleu ciel a refusé d’examiner, et que Tepuaraurii Teriitahi a soutenu devant l’Assemblée.
« Contrairement à vous, j’étais à l’Assemblée nationale en 2019 quand le texte de la modification statutaire a été modifié suite à une demande de Maina Sage (députée Tapura de 2014 à 2022) et que nous avons soutenu » , rétorque Moetai Brotherson. « Vous voyez ma surprise à vous voir dans la position du censeur, à faire les questions et les réponses » .
Le président du Pays a tout de même mis de l’eau dans son vin, ne masquant pas sa « déception » vis-à-vis d’Hinamoeura Cross, devant une résolution déposée « sans concertation » ni avec l’association 193, ni avec les députés élus. « Quand Hinamoeura reviendra avec une résolution qui aura fait l’objet d’une concertation « a minima » , je n’aurais aucun mal à soutenir une telle résolution » , conclut-il.
Rappels d’impôts pour la loi fiscale
Autre morceau désormais incontournable à Tarahoi, celui de la loi fiscale portée par le ministre de l’économie Tevaiti Pomare, dont les effets rétroactifs ont été annulés par le Conseil d’État, le 28 juin dernier. Les dispositions de la loi fiscale n’étant, in fine, applicables qu’à partir d’avril 2024, la représentante non-inscrite Nicole Sanquer a demandé au gouvernement comment il comptait régulariser la situation des contribuables à qui un trop-perçu doit être rendu.
« Nous ne sommes pas restés les bras croisés à attendre benoîtement la sanction arriver comme vous l’auriez sans doute espéré » , répond Tevaiti Pomare. « Je vous renvoie à l’amendement qui indiquait très claiement, qu’en termes d’encaissement et de décaissement, une somme totale de près de 344 millions de francs serait à réclamer tandis que près de 154 millions seraient à rembourser » .
Le Pays dispose ainsi, assure-t-il, du budget nécessaire pour exécuter la décision de la juridiction. La méthode reste cependant floue. « Les sommes à rembourser le seront d’office. Pour les sommes à réclamer : s’il n’y a plus de solution juridique exploitable, les rappels d’impôt, droits et taxes seront effectués par la direction des douanes et la Recette-Conservation des Hypothèques selon les procdures qui leurs sont propres » , déclare Tevaiti Pomare.
Concernant les recours sur le fond, il estime que la décision du 28 juin 2024 « invalide uniquement la volonté du gouvernement de faire rétroagir les dispositions de la loi (…) La loi est en vigueur depuis le 12 avril, tous ses articles – hormis la rétroactivité – étant parfaitement légaux » .