Pour Antony Géros, la loi fiscale « pose plus de problèmes qu’elle ne crée de solutions »

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Invité de notre journal ce mardi, le président de l'Assemblée de la Polynésie française Antony Géros n'a pas caché sa perplexité devant la décision du Conseil d’État annulant la loi fiscale du gouvernement Brotherson. Le texte est par ailleurs une "petite" loi selon lui, qui n'est en rien la réforme annoncée lors de la campagne du Tavini pour les Territoriales 2023.

Publié le 27/03/2024 à 10:41 - Mise à jour le 27/03/2024 à 10:48

Invité de notre journal ce mardi, le président de l'Assemblée de la Polynésie française Antony Géros n'a pas caché sa perplexité devant la décision du Conseil d’État annulant la loi fiscale du gouvernement Brotherson. Le texte est par ailleurs une "petite" loi selon lui, qui n'est en rien la réforme annoncée lors de la campagne du Tavini pour les Territoriales 2023.

TNTV : Le conseil d’état parle d’une procédure irrégulière sur la forme, c’est le fonctionnement de l’Assemblée qui est mis en cause. Certains actes ont même été qualifiés d’anti-démocratiques ou de détournements de pouvoir. Admettez-vous que vous auriez pu agir autrement ?

Antony Géros, président de l’Assemblée de la Polynésie française : « Certainement, puisque la censure nous a valu l’annulation du texte. Toujours est-il qu’en l’absence de cette censure, en l’absence d’interprétation du Conseil d’État, nous n’avons fait qu’appliquer une disposition du règlement intérieur qui nous donne la possibilité de convoquer la commission, c’est l’article 63. En allongeant son interprétation, il nous explique que cet article ne pouvait être sollicité que pour la situation dans laquelle on se trouverait si un président de Commission refusait de convoquer ses membres » .

TNTV : Vous remettez en cause la décision du Conseil d’État ?

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Antony Géros : « Nous sommes les législateurs, on ne pense pas tout à fait comme lui. Certes, il a raison, c’est un cas d’espèce, mais il n’y a pas que ça. La situation dans laquelle on s’est trouvé, c’est que le texte n’a pas été adopté complètement puisque deux articles ont été retoqués, et le texte n’a pas été jeté totalement. J’ai donc utilisé la solution médiane qui me permettait d’utiliser cet article 63 pour réunir à nouveau la commission et solliciter d’elle le règlement et le rétablissement de ces articles qui ont été exclus du vote de la loi globale » .

TNTV : L’opposition affirme que Tevaiti Pomare (ministre des Finances – NDLR) est dans le « déni » : pas de feuille de route, de décision ni d’évaluation de la situation. Ce matin, la majorité était assez silencieuse en commission de l’Économie et des finances. Que leur répondez-vous ?

Antony Géros : « Une minorité est une minorité, et une majorité est une majorité. Si tout le monde y étalait son point de vue, on serait encore en commission à l’heure où l’on se parle » .

TNTV : Le texte a été attaqué sur le fond par l’ordre des avocats et certains promoteurs immobiliers. Moetai Brotherson a annoncé que des corrections allaient être faites. Savez-vous de quels changements il va s’agir ?

Antony Géros : « Aucune idée, mais j’ai reçu (hier) soir les conclusions du rapporteur public qui a été explicite sur le fait qu’il trouve infondé le rejet sur le fond de certains articles, dont ceux évoqués par les recours exprimés » .

TNTV : Ce recours n’est qu’une petite partie de ce qui inquiète les élus de tous bords confondus au sein de l’APF. Ce matin, vous avez dit attendre avec beaucoup d’espérance une réforme fiscale. Tarde-t-elle à arriver selon vous ?

Antony Géros : « Oui. Nous sommes dans cette attente depuis que nous avons été élus aux affaires du Pays. On fait une grande annonce en disant qu’on va supprimer la TVA sociale qui représente 9 milliards de francs. Cette annonce impacte le nouvel équilibre de la PSG. On attend de voir venir ce nouvel équilibre. On attend que l’on s’attaque sur le fond au Code des impôts pour essayer de voir comment l’on peut agir en matière de cherté de la vie, pour essayer de redonner du pouvoir d’achat à la population. Mais toutes ces questions n’ont jamais été abordées jusqu’à présent. C’est pour cela qu’on lance un appel au gouvernement, pour qu’il revienne vers nous avec des propositions de ce genre et non pas des petites lois comme celle-là qui pose plus de problèmes qu’elle ne crée de solutions » .

TNTV : L’absence de Moetai Brotherson a été pointée du doigt par de nombreux élus à l’assemblée. Quel est votre avis sur la question ?

Antony Géros : « C’est vrai qu’on aurait voulu qu’il soit présent. Son gouvernement avait le devoir de venir défendre ce texte. Si je peux soutenir le ministre de l’Économie, il faut bien savoir que nous sommes en face d’un budget, c’est-à-dire d’un acte prévisionnel. Contrairement à ce qu’évoque la minorité, un acte prévisionnel ne peut pas être réalisé à 100%. On verra, lorsqu’on examinera l’exécution de cet acte au mois de juin, que sur les 100% de quotations dotées dans le budget, on n’en réalisera que 70 ou 80%. Il ne faut pas raisonner au chiffre près » .

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