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Au projet d’ordre du jour de cette séance :

1. Approbation de l’ordre du jour ;
2. Séance de questions orales ;
3. Examen des rapports, des projets et propositions de délibération, du rapport d’activité 2022 de la CCBF et du rapport d’observations définitives de la CTC ;
4. Désignation des représentants au sein des commissions intérieures et organismes extérieurs à l’assemblée de la Polynésie française ;
5. Examen de la correspondance ;
6. Clôture de la séance.

Rapport susceptible d’être examiné :

1. Rapport relatif à un projet de délibération de règlement du budget général pour l’année 2022 ;
2. Rapport relatif à un projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget général pour l’année 2022 ;
3. Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 2 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2023 formalisant le report des crédits de paiement ;
4. Rapport relatif à un projet de délibération de règlement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022 ;
5. Rapport relatif à un projet de délibération de reprise et d’affectation du résultat de la section de fonctionnement des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022 ;
6. Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 2 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023 formalisant le report des crédits de paiement ;
7. Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023 ;
8. Rapport relatif à une proposition de délibération portant règlement du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour 2022 ;
9. Rapport relatif à une proposition de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget de l’assemblée de la Polynésie française de l’exercice 2022 ;
10. Rapport relatif à une proposition de délibération relative à la modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2023 ;
11. Rapport d’activité 2022 de la Commission de contrôle budgétaire et financier ;
12. Rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes pour les exercices 2017 et suivants.