Le Tavini l’avait promis, promesse tenue. La suppression de la contribution pour la solidarité (CPS) ou TVA sociale, a été actée ce matin à Tarahoi dans le projet de loi du pays portant modification du code des impôts. Mise en place par le précédent gouvernement, la contribution pour la solidarité a monopolisé les débats de cette session extraordinaire. Militants pour sa suppression depuis la campagne des territoriales, les élus de la majorité invoquent la protection du pouvoir d’achat contre un effet inflationniste.
« L’objectif, c’est, d’un côté d’augmenter le pouvoir d’achat, et de l’autre de tenir l’engagement de justice sociale et de fiscalité beaucoup plus juste, déclare Tematai Le Gayic, élu Tavini et député. Évidemment qu’il y a des produits comme les PPN ou les PGC sur lesquels il n’y a pas d’incidence puisqu’il y a déjà une exonération fiscale. Mais il y a beaucoup d’autres produits, soit d’alimentation, de consommation, dans la construction, ou même des services qui sont impactés par cette TVA sociale et dont les plus démunis ont besoin. Et surtout la classe moyenne, comme l’a rappelé le président de la Polynésie, qui est fortement impactée et qui représente la majorité de la population. »
Pas de taxe de remplacement, comme le prévoit le texte. Fort de réserves fiscales au plus haut, le gouvernement prévoit d’amortir le dernier trimestre 2023 sur budget du Pays : soit 2,5 milliards de francs de manque à gagner. Idem pour 2024. Une mesure jugée « brusque et précipité » selon l’élue Tapura, Tepuaraurii Teriitahi qui pointe du doigt l’absence de mesure compensatoire. « Le gouvernement va puiser dans les réserves du Pays. Alors c’est bien, cette année, c’est confortable, le gouvernement d’Edouard Fritch a laissé une réserve plus que suffisante (…) Mais l’année prochaine, lorsqu’il faudra trouver à peu près 9 milliards, on va encore aller taper dans les réserves ? Elles ne
sont pas éternelles (…) Bien gouverner, c’est prévoir. Aujourd’hui, on n’a pas la garantie qu’on arrivera à trouver les moyens. »
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L’élu fait remarquer au passage que la baisse attendue des prix n’est pas non plus acquise et que les nombreuses questions de l’opposition restent sans réponse. Sur ce texte d’ailleurs, le Tapura s’abstiendra. « Vous profitez en fait de l’augmentation conjoncturelle des recettes fiscales » tacle le président du groupe Tapura, Edouard Fritch. « Avec la taxe CPS, nous avons répondu à une urgence. Sans elle, la caisse n’aurait pas pu, en fin d’année 2022, payer les allocations. (…) Vous avez annoncé 2,5 milliards de francs de soutien à la CPS pour le dernier trimestre, c’est la preuve que le besoin est là ».
« Gouverner, c’est prévoir » répète à son tour l’élu Tapura et ancien président de l’assemblée, Gaston
Tong Sang. « Vous attribuez 2,5 milliards de francs à la Caisse de prévoyance pour le dernier trimestre, c’est donc que la taxe CPS représente non pas 8 milliards mais bien 10 milliards de francs en année pleine ».
Si le gouvernement n’a pas prévu de compensation dans l’immédiat, il envisage d’ores et déjà de déplafonner les tranches les plus hautes de la contribution de solidarité territoriale (CST). Un impôt prélevé à la source sur les revenus. Pour « que ceux qui gagnent plus, cotisent plus ».
Première mesure économique du gouvernement Tavini, la suppression de la TVA sociale sera sans aucun doute en tête du bilan des 100 jours très attendu par l’opposition. Moetai Brotherson s’exprimera d’ailleurs publiquement le 23 août. « On a démarré avec un peu de retard », a reconnu Antony Géros. « On attendait que les projets arrivent. Maintenant, ils sont dans les tuyaux, il y a un bon collectif qui nous est présenté, bien qu’on puisse mieux faire. Mais ça nous réjouit. Le gouvernement est en train de prendre son rythme de croisière. Ça a pris du temps, mais c’est lié au choix de confier les manettes à des jeunes. Aujourd’hui ils prennent leur rythme de croisière. »