10 milliards de dotation globale de fonctionnement pour les communes et les communautés de communes en 2024

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Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes et intercommunalités a été mis en ligne le 31 mars 2024. En Polynésie française, les attributions de DGF, qui représentent en moyenne 25% des recettes de fonctionnement des communes, s’élèvent à 10 milliards de francs en 2024, soit une hausse de 2,4% par rapport à 2023. Les précisions de nos partenaires d'Outremers 360°.

Publié le 06/04/2024 à 10:56 - Mise à jour le 06/04/2024 à 10:57

Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes et intercommunalités a été mis en ligne le 31 mars 2024. En Polynésie française, les attributions de DGF, qui représentent en moyenne 25% des recettes de fonctionnement des communes, s’élèvent à 10 milliards de francs en 2024, soit une hausse de 2,4% par rapport à 2023. Les précisions de nos partenaires d'Outremers 360°.

Principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales, la dotation globale de fonctionnement (DGF) s’élève en 2024 à un montant de plus de 3.250 milliards de francs. Grâce à la hausse de 38 milliards de francs prévue par la loi de finances, 100 % des communes et communautés de communes de Polynésie française connaissent une progression de leur DGF en 2024 par rapport à 2023.

En 2024, pour la deuxième année consécutive, Paris a décidé d’augmenter la DGF de 38 milliards de francs, atteignant en deux ans un financement de la DGF de 76 milliards de francs, la plaçant à son plus haut niveau historique.

La DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et permet de tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges.

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Pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2024 a augmenté de près de 35 milliards de francs l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles. Cette hausse de la péréquation est financée par des crédits nouveaux de l’État. Elle permet à 100 % des communes de Polynésie de voir leur DGF progresser en 2024 par rapport à 2023. Cet effort montre la volonté du Gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales.

Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2024 prévoit une progression de la péréquation de 10,7 milliards de francs dont 3,5 milliards de francs financés par des crédits nouveaux apportés par l’État.

579 millions versés aux intercommunalités de Polynésie

Toutes les communautés de communes de Polynésie française connaissent ainsi en 2024 une hausse de leur DGF, qui constitue leur principale ressource de fonctionnement. Avec la création de deux communautés de communes en 2024, le montant total versé aux intercommunalités de Polynésie française est en hausse de 51% avec un total de 579 millions de francs.

Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2024 pour soutenir les finances des collectivités territoriales telles la pérennisation du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires, l’augmentation de la dotation élu local en vue d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux ou l’augmentation de la dotation titres sécurisés pour continuer d’accompagner les collectivités territoriales dans la délivrance de passeports et cartes d’identité.

La répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2024 est consultable via une page dédiée. 

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