Bis repetita. Après avoir été déboutée par le tribunal administratif de Papeete, en mai 2020, Air Tahiti vient de nouveau de subir un revers devant la cour administrative d’appel de Paris. Dans une décision rendue le 6 juin, la haute juridiction n’a pas fait droit à la demande de la compagnie domestique qui réclamait 655 millions de francs au Pays en contrepartie de pertes enregistrées sur certaines de ses lignes en 2018 et 2019.
Air Tahiti considérait notamment que la Polynésie lui avait « imposé des obligations de service public » et « un programme de vol non souhaité » sur ces liaisons déficitaires.
Mais la cour administrative d’appel de Paris a considéré que « que la compagnie ne s’est pas vu imposer un programme défini au titre de l’intérêt général mais que celui-ci a fait l’objet d’une négociation avec la Polynésie française et a été accepté par la compagnie requérante ».
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Air Tahiti soutenait également que « l’obligation d’assurer l’exploitation des dessertes déficitaires en cause sans compensation financière de la part de la Polynésie française lui causerait un préjudice anormal et spécial dont elle serait fondée à demander réparation ». Là aussi, la haute juridiction a estimé que la compagnie avait « assumé ce risque en toute connaissance de cause ». Elle l’a donc déboutée.
Dans une autre requête, Air Tahiti réclamait également l’annulation d’une décision implicite du président du Pays ayant rejeté sa demande tendant à « rétablir le principe d’égalité de traitement dans la délivrance des licences de transporteur aérien accordées tant à Air Tahiti qu’à la SAS Islands Airline ». Une compagnie concurrente, qui n’est toujours pas en activité, mais qui ne serait pas soumise aux mêmes contraintes de service public. La haute juridiction a là aussi conclu au rejet de la requête d’Air Tahiti.