Ce mercredi, le Cesec a rendu un avis sur le projet de loi du Pays réinstaurant une cotisation patronale exceptionnelle pour contribuer à l’équilibre assurance-maladie du régime des salariés. À l’unanimité, les membres du Cesec ont soutenu la retour de cette cotisation mise en place la première fois, il y a 4 ans. Cette mesure n’aura aucun impact sur le coût du travail, mais ne résorbera pas, seule, le déficit cumulé des dépenses de santé évaluée à 12,7 milliards de francs fin 2023…
« C’est une cotisation que l’on remet en place une année et, pour compenser, on a récupéré une partie sur la branche accidents du travail qui était excédentaire, et aussi au niveau de la branche familiale où c’était un peu excédentaire. Mais on ne peut pas faire cette opération tous les ans parce que, sinon, on risque de mettre ces deux branches en difficulté », explique Jeff Benhamza rapporteur.
Le coût de l’assurance maladie est un puits sans fond, reconnait le Cesec. Les dépenses augmentent d’environ 4% par an. Avec un territoire aussi vaste que l’Europe, la participation financière de l’État est attendue pour les évacuations sanitaires inter-îles et aussi pour le traitement des cancers, à Taaone, dont le coût est exponentiel. « Concernant les molécules onéreuses, qui pour 80% concernent les cancers, et par rapport aux maladies radio-induites, bien évidemment on fait appel à l’État parce que il y a 3 ans, nous payions pour les maladies radio-induites 700 millions. Et maintenant pour cette année, on va probablement être à 3.2 milliards, estime Patrick Galenon. C’est plus que le coût des cliniques. D’autant que les molécules onéreuses n’ont pas encore tout à fait, fait leurs preuves pour une guérison totale. »
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L’État et le Pays ont instauré la Protection sociale généralisée en 1995, rappelle le Conseil économique social environnemental et culturel. La France participait alors financièrement à hauteur de 5 milliards de Fcfp par an au régime de solidarité. Et depuis 2008, le Pays doit régulièrement négocier la reconduction des conventions à Paris.