- Le Revenu Exceptionnel de Solidarité (RES) intervient dès lors que les salariés ne peuvent poursuivre leur activité professionnelle, soit sur le lieu de travail habituel, soit à domicile (par télétravail). De plus, les salariés concernés par cette mesure ne disposent plus de congés payés ou l’employeur ne dispose plus de la trésorerie pour faire face à cette charge financière.
- L’Indemnité de solidarité (IS) bénéficie aux travailleurs indépendants, empêchés de poursuivre leur activité professionnelle du fait du confinement. Pour être éligible à ce dispositif, le travailleur indépendant doit déclarer avoir cessé toute activité professionnelle.
Ces deux premiers dispositifs n’interviennent que pendant la période de confinement.
– L’Indemnité Exceptionnelle (IE) durant une période de trois mois afin de soutenir les salariés ayant fait l’objet d’un licenciement économique, mais également ceux dont le CDD, le contrat d’extra ou le contrat de mission temporaire n’a pas été renouvelé du fait du fait du ralentissement de l’activité économique constatée dès le début du mois de mars.
Le Revenu Exceptionnel de Solidarité :
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Le montant maximum du RES s’élève à 100 000 Fcfp et se calcule de la manière suivante :
– si le salarié perçoit un revenu brut mensuel moyen supérieur ou égal à 50 000 Fcfp, le montant du R.E.S. s’élève à 100 000 Fcfp net ;
– si le salarié perçoit un revenu brut mensuel moyen inférieur à 50 000 FCFP, le montant du R.E.S. s’élève à 50 000 FCPF net.
De ces montants, seront déduits les jours de congés et d’arrêt maladie ou d’accident du travail et de maladie professionnelle, qui sont d’ores et déjà rémunérés et indemnisés.
L’Indemnité de Solidarité :
Le montant maximum de cette indemnité s’élève à 100 000 Fcfp. Les modalités de calcul de cette indemnité (IS) sont déterminées comme suit :
– si le travailleur indépendant perçoit un revenu mensuel supérieur ou égal à 50 000 Fcfp, le montant de l’IS s’élève à 100 000 Fcfp.
– si le travailleur indépendant perçoit un revenu mensuel inférieur à 50 000 Fcfp, le montant de l’IS s’élève à 50 000 Fcfp.
L’indemnité exceptionnelle
Le licenciement économique du fait de la crise sanitaire doit pouvoir être constaté à compter du 1er mars 2020 et jusqu’au 30 avril 2020.
Le non renouvellement d’un contrat ou d’une mission temporaire du fait de la crise sanitaire doit pouvoir être constaté à compter du 1er mars 2020 et jusqu’au 31 mars inclus.
Le montant maximum de l’IE s’élève à 100 000 Fcfp. Il est calculé sur la base du salaire brut mensuel perçu pour le mois de février 2020 de la manière suivante :
– Si le salarié a perçu un revenu brut mensuel supérieur ou égal à 50 000 FCFP, le montant de l’I.E. s’élève à 100 000 Fcfp ;
– Si le salarié a perçu un revenu brut mensuel inférieur à 50 000 Fcfp, le montant de l’I.E. s’élève à 50 000 Fcfp.
L’ensemble de ces aides sera versé pendant une durée de trois mois maximum.
Ces dispositifs sont largement ouverts et font l’objet de procédures administratives simplifiées du fait de l’urgence sociale. Elles feront l’objet de contrôles a posteriori.
Il est ainsi demandé aux chefs d’entreprise et travailleurs indépendants de faire preuve de civisme et d’acte de citoyenneté en ne sollicitant pas d’aide quand celle-ci n’est pas nécessaire à la sauvegarde de leur entreprise.
Une question ? Contactez la cellule de crise économique
Le PC ECO, cellule de crise économique mise en place au Sefi est chargé de renseigner les chefs d’entreprise, les salariés, mais également les demandeurs d’emploi sur les mesures exceptionnelles initiées par le Gouvernement et adoptées jeudi par l’Assemblée de Polynésie française afin de sauvegarder l’économie polynésienne, les emplois et les entreprises.
Le SEFI, en étroite relation avec la CPS et la CCISM (également joignable gratuitement au 444 456), assure l’instruction et le traitement de chacune des demandes qui lui parvient.
La PC ECO est joignable par téléphone au numéro vert 444 200 et par courriel [email protected] du lundi au vendredi de 7h à 17h et le samedi de 7h à 12h. Elle n’est pas ouverte au public durant toute la période de confinement qui a été prolongée au 15 avril prochain.
Les formulaires de demande d’aide pour les entreprises et les patentés seront en ligne, sur le site internet du SEFI et Net.pf.