Concrètement, ce décret va notamment permettre à des médecins cubains de venir exercer en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guyane, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon, une demande récurrente de ces territoires qui font face à des pénuries de personnels soignants. La Polynésie française tout comme la Nouvelle-Calédonie ne sont donc pas concernées par ce décret.
Le décret stipule que « les directeurs généraux des agences régionales de santé » de ces territoires « peuvent autoriser un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme ou un pharmacien, ressortissant d’un pays autre » que ceux de l’Union européenne « ou titulaire d’un diplôme de médecine, d’odontologie, de maïeutique ou de pharmacie, quel que soit le pays dans lequel ce diplôme a été obtenu, à exercer dans une structure de santé située dans leurs ressorts territoriaux respectifs ».
Ce décret fait suite à la loi de juillet 2019 sur l’organisation et à la transformation du système de santé, dont un article, porté par les sénateurs Dominique Théophile (LREM) et Catherine Conconne (PS), avait déjà introduit cette possibilité de recruter des personnels ayant des diplômes obtenus dans un État autre que la France et non-inscrits à l’ordre des professions concernées. Seul le décret d’application manquait.
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Le décret prévoit que ce recrutement se fasse via des « commissions territoriales d’autorisation d’exercice » chargées d’émettre un avis dans un délai de deux mois, et après proposition au ministre de la Santé de listes de structures autorisées à accueillir ces médecins et, pour chacune, un nombre de postes à pourvoir.
Mais « vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19 », le décret précise que « tant que demeure en vigueur dans les territoires l’état d’urgence sanitaire », une procédure simplifiée d’autorisation d’exercice à titre provisoire (d’une durée de deux mois renouvelable) pourra être délivrée directement par les directeurs généraux des ARS.
Cette procédure simplifiée « entre en vigueur immédiatement ». Le reste des dispositions du décret entreront en vigueur le 26 juillet.
« Il s’agit d’une première étape à l’arrivée de médecins cubains en Guadeloupe », a salué le sénateur Théophile dans un communiqué. « Leur présence aux côtés des professionnels de santé déjà engagés dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 pourrait ainsi, en cas de nécessité être prochainement une réalité ».