Le conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de délibération modifiant la délibération du 8 juillet 2016 qui a instauré un soutien économique au secteur automobile.
Il s’agit, d’une part, de permettre aux personnes ayant perdu leur véhicule lors de catastrophe naturelle dûment constatée par le gouvernement de bénéficier d’une aide au remplacement du véhicule.
Ce dispositif d’urgence est ouvert, dans les mêmes conditions que l’aide au soutien économique du secteur automobile, à toutes les personnes physiques ou morales dont le véhicule a été déclaré « perte totale » et ce, sans condition d’ancienneté du véhicule et pour lequel le contrat d’assurance, souscrit par le propriétaire, ne prévoit pas une garantie valeur d’achat.
D’autre part, le dispositif d’aide au soutien économique du secteur automobile mis en place en 2016 est reconduit tout en étant étendu aux véhicules qui ne sont plus en état de marche.
Destiné à relancer le marché de l’automobile, ce dispositif vise également à inciter les ménages à se débarrasser de leurs véhicules âgés d’au moins sept ans pour des véhicules neufs et plus respectueux de l’environnement.
Concernant le nouveau dispositif d’aide individuelle à la sortie de l’indivision immobilière, celui-ci a été mis en place pour permettre aux familles polynésiennes les plus démunies d’aller au bout des procédures de sortie d’indivision.
le Pays a mis en place une aide financière qui prend en charge tout ou partie des frais associés aux décisions de partage établies.
Ce nouveau dispositif est opérationnel depuis le 22 novembre dernier avec une enveloppe globale, pour l’année 2017, de 120 millions Fcfp. Depuis sa mise en œuvre, près de 90 personnes sont venues se renseigner.
Autres dossiers évoqués en conseil des ministres:
– Modification de la délibération instaurant une aide au secteur automobile
– Création de la Délégation Polynésienne aux Investissements
– Nouveau dispositif d’aide individuelle à la sortie de l’indivision immobilière
– Evaluation de la filariose lymphatique en Polynésie française
– Réglementation maritime durant la course Te Aito et le championnat du monde de Va’a – Marathon 2017
– Projet de loi du Pays relatif à la Charte de l’éducation
– Calendrier 2017 des manifestations en faveur de la Jeunesse
– Convention de financement relative à la participation financière de l’État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française
– Regards contemporains sur le Tiki
Il s’agit, d’une part, de permettre aux personnes ayant perdu leur véhicule lors de catastrophe naturelle dûment constatée par le gouvernement de bénéficier d’une aide au remplacement du véhicule.
Ce dispositif d’urgence est ouvert, dans les mêmes conditions que l’aide au soutien économique du secteur automobile, à toutes les personnes physiques ou morales dont le véhicule a été déclaré « perte totale » et ce, sans condition d’ancienneté du véhicule et pour lequel le contrat d’assurance, souscrit par le propriétaire, ne prévoit pas une garantie valeur d’achat.
D’autre part, le dispositif d’aide au soutien économique du secteur automobile mis en place en 2016 est reconduit tout en étant étendu aux véhicules qui ne sont plus en état de marche.
Destiné à relancer le marché de l’automobile, ce dispositif vise également à inciter les ménages à se débarrasser de leurs véhicules âgés d’au moins sept ans pour des véhicules neufs et plus respectueux de l’environnement.
Concernant le nouveau dispositif d’aide individuelle à la sortie de l’indivision immobilière, celui-ci a été mis en place pour permettre aux familles polynésiennes les plus démunies d’aller au bout des procédures de sortie d’indivision.
le Pays a mis en place une aide financière qui prend en charge tout ou partie des frais associés aux décisions de partage établies.
Ce nouveau dispositif est opérationnel depuis le 22 novembre dernier avec une enveloppe globale, pour l’année 2017, de 120 millions Fcfp. Depuis sa mise en œuvre, près de 90 personnes sont venues se renseigner.
Autres dossiers évoqués en conseil des ministres:
– Modification de la délibération instaurant une aide au secteur automobile
– Création de la Délégation Polynésienne aux Investissements
– Nouveau dispositif d’aide individuelle à la sortie de l’indivision immobilière
– Evaluation de la filariose lymphatique en Polynésie française
– Réglementation maritime durant la course Te Aito et le championnat du monde de Va’a – Marathon 2017
– Projet de loi du Pays relatif à la Charte de l’éducation
– Calendrier 2017 des manifestations en faveur de la Jeunesse
– Convention de financement relative à la participation financière de l’État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française
– Regards contemporains sur le Tiki
Rédaction Web avec communiqué
L’intégralité du conseil des ministres du 28.02.17
