Des zones d’interdiction de mouillage pour la protection des câbles sous-marins

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Manatua, Natitua Sud et Tahiti Iti, sont des câbles sous-marins à fibre optique en Polynésie française. En raison de l’augmentation du nombre d’activités s'exerçant sur la mer (activités nautiques, aquatiques, subaquatiques, plaisance, loisirs, sports et pêche), une réglementation pour la protection de ces réseaux sous-marins a été créée.

Publié le 20/09/2024 à 14:16 - Mise à jour le 20/09/2024 à 14:17

Manatua, Natitua Sud et Tahiti Iti, sont des câbles sous-marins à fibre optique en Polynésie française. En raison de l’augmentation du nombre d’activités s'exerçant sur la mer (activités nautiques, aquatiques, subaquatiques, plaisance, loisirs, sports et pêche), une réglementation pour la protection de ces réseaux sous-marins a été créée.

Afin de sécuriser l’accès à une communication haut débit, Manatua, un câble sous-marin à fibre optique au départ de Samoa a été relié à Tahiti à Taiarapu Ouest, en 2020. Trois ans plus tard, un autre câble nommé Natitua sud a été installé pour étendre cet accès haut débit à deux îles des Australes : Tubuai et Rurutu.
Un autre câble sous-marin à fibre optique, Tahiti Iti, reliant Taravao et Tautira a été installé. Créant un réseau optique en anneau, il permet une continuité de service en cas de défaillance, les flux de trafic pouvant être acheminés par l’autre branche de l’anneau.

Création d’une zone d’interdiction de mouillage dans les eaux intérieures de Taiarapu Ouest

Une zone d’interdiction de mouillage à l’ancre dans les eaux intérieures de la commune de Taiarapu Ouest a été créée. Elle vise donc à assurer la protection des câbles Manatua et Natitua sud. Elle est délimitée par un périmètre s’étendant sur 100 mètres de part et d’autre des deux câbles.

L’interdiction n’est pas opposable aux navires et embarcations au mouillage sur ancrages dédiés, à ceux assurant l’entretien des installations immergées, ou en mission de service public engagés dans une opération de secours de personnes et de sauvegarde de biens. Elle n’est également pas opposable aux autres navires en cas de force majeure avérée. Tout navire qui aura mouillé par suite de circonstance de force majeure, sera dans l’obligation d’abandonner son mouillage et devra baliser celui-ci à l’aide d’une bouée visible en surface. Le virage de la ligne devra être réalisé, chaîne à la verticale, après avoir vérifié qu’il n’y a aucune possibilité de croche.

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Il est également instauré un régime de peines contraventionnelles de la 5e classe pour sanctionner toute infraction à l’interdiction prévue.

Création d’une zone d’interdiction de mouillage dans les eaux intérieures de Tubuai

Une zone d’interdiction de mouillage à l’ancre dans les eaux intérieures de l’île de Tubuai a également été créée. Elle vise à assurer la protection des câbles Manatua et Natitua sud. Elle est délimitée par un périmètre s’étendant sur 100 mètres de part et d’autre du câble.

Pour des raisons de sécurité, l’interdiction de mouillage dans la zone de protection ne s’applique pas aux navires en charge de l’entretien de l’installation immergée ou à ceux engagés dans une mission de secours de personnes ou de sauvegarde des biens. Elle ne s’applique pas non plus au mouillage des navires dans des circonstances de force majeure. Tout navire qui aura mouillé par suite de circonstance de force majeure, sera dans l’obligation d’abandonner son mouillage et devra baliser celui-ci à l’aide d’une bouée visible en surface. Le virage de la ligne devra être réalisé, chaîne à la verticale, après avoir vérifié qu’il n’y a aucune possibilité de croche.

Il est aussi instauré un régime de peines contraventionnelles de la 5e classe pour sanctionner toute infraction à l’interdiction prévue.

Création de 4 zones d’interdiction de mouillage pour la protection du câble Tahiti Iti

Quatre zones d’interdiction de mouillage à l’ancre dans les eaux intérieures des communes de Taiarapu ouest et Taiarapu est ont été créées. Elles visent à assurer la protection du câble Tahiti Iti reliant Taravao et Tautira. Elle est délimitée par un périmètre s’étendant sur 25 mètres de part et d’autre du câble.

L’interdiction n’est pas opposable aux navires et embarcations au mouillage sur ancrages dédiés, à ceux assurant l’entretien des installations immergées, ou en mission de service public engagés dans une opération de secours de personnes et de sauvegarde de biens. Elle n’est également pas opposable aux autres navires en cas de force majeure avérée. Tout navire qui aura mouillé par suite de circonstance de force majeure, sera dans l’obligation d’abandonner son mouillage et devra baliser celui-ci à l’aide d’une bouée visible en surface. Le virage de la ligne devra être réalisé, après accord de la direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) et de l’opérateur du câble, chaîne à la verticale, après avoir vérifié qu’il n’y a aucune possibilité de croche.

Il est également instauré un régime de peines contraventionnelles de la 5e classe pour sanctionner toute infraction à l’interdiction prévue.

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