Après Fakarava en début de semaine, c’est au tour de la gestion de Hiva Oa d’être passée au crible de la CTC. Ce contrôle de la commune de 2243 habitants, deuxième plus importante île des Marquises, « a porté sur le pilotage communal, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune et les services publics environnementaux ».
Les magistrats de la Chambre soulignent dans leur rapport qu’un « travail s’imposerait (…) pour améliorer les principes d’indépendance des exercices, de sincérité des comptes et de prudence ».
Ils préconisent pour ce faire « la tenue d’un inventaire communal, la comptabilisation des travaux en régie et un meilleur encadrement des régies communales (…) dans les meilleurs délais afin de fiabiliser le patrimoine communal et limiter des risques de détournement »
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« Alors que la commune dispose d’atouts indéniables grâce à des produits de gestion dynamiques (ressources d’exploitation, levier fiscal encore possible), elle ne réussit plus à dégager un excédent brut de fonctionnement ni même une capacité d’autofinancement brute en 2020 et 2021 compte tenu de la non-comptabilisation des travaux en régie et de la forte hausse des charges générales », ajoute la CTC.
En outre, la trésorerie de la commune « qui atteint 803 millions de Fcfp au 31 décembre 2021 est pléthorique –plus d’un an et demi de charges courantes– et résulte du sous-investissement (…) et d’un pilotage approximatif des investissements sur la période ».
« Risques de conflit d’intérêts »
La CTC note toutefois que des « efforts d’équipement et une démarche active de recherche de subventionnement sont menés depuis 2020 pour remettre à niveau la commune ».
La juridiction constate également que la commune n’a pas procédé à l’intégration de son personnel dans les délais prévus. De ce fait, son organisation « et la gestion du personnel sont restées embryonnaires jusqu’à peu ». Elle invite donc la municipalité à « se doter d’outils de gestion » et à « développer les compétences du personnel » par des plans de formation.
Concernant les services publics environnementaux, celui de l’eau potable « est marqué par le gel des opérations du schéma directeur d’adduction » mais aussi par « l’absence d’autocontrôle par la commune sur les fontaines publiques ».
Quant au service des ordures ménagères, « sans aucune redevance », il « a été réduit à son strict minimum pour la collecte et a souffert d’un manque d’investissements sur la période ».
La CTC recommande enfin aux élus de l’île de porter « une attention particulière (…) aux éventuels risques de conflit d’intérêts, notamment en veillant à ce que » ces derniers, « intéressés à une affaire, se déportent des procédures »,
Il apparait en effet que des proches d’élus ou d’agents de la commune ont pu créer des entreprises ou des commerces nécessitant que leur dossier passe devant une commission à laquelle participait un édile de leur entourage.
La Chambre demande donc à la municipalité « de renforcer son organisation afin de prévenir tout risque de conflit d’intérêts » et, « dans tous les cas », d’envisager d’adopter « une charte de déontologie, ou une insertion sur ce point dans le règlement intérieur ».
Les recommandations de la CTC :
1 : Présenter, dès 2023, un budget primitif sincère, en procédant à la juste évaluation des dépenses et des recettes.
2 : Compléter, dès 2023, les annexes au compte administratif.
3 : Procéder, dès 2023, à l’apurement régulier des immobilisations en cours.
4 : Se doter, dès 2023, d’un inventaire physique exhaustif
5 : Mettre en œuvre, dès 2023, une procédure interne permettant la comptabilisation des travaux en régie.
6 : Mettre en place, dès 2023, un plan de formation au profit du personnel.
7 : Formaliser, dès 2023, les règles relatives à l’utilisation des véhicules
8 : Mettre en œuvre, dès 2023, les procédures nécessaires au respect de la computation des seuils.
9 : Retracer, dès 2023, exhaustivement les coûts des services environnementaux dans les budgets annexes dédiés.
10 : Produire, dès 2023, les règlements de service et rapports prix qualité de service pour l’eau et la collecte des déchets.
11 : Mettre en place, dès 2023, une organisation prévenant tout risque de conflit d’intérêts.
Le rapport complet :