La CTC a passé au crible les exercices comptables, ainsi que la gestion, de la commune dirigée par le tavana Michel Buillard, la troisième plus peuplée de Polynésie.
Sa particularité réside dans le fait qu’elle regroupe une grande partie des activités économiques et administratives du fenua, ce qui génère un afflux de travailleurs (mais aussi d’écoliers et de lycéens) dans la journée, et par conséquent une saturation de « l’espace disponible ».
L’agglomération concentre également de « nombreuses zones de pauvreté », notamment dans le fond des vallées et en montagne, qui aboutissent à un « phénomène de paupérisation » de la capitale. Et elle est aussi la « porte d’entrée des croisiéristes » qui séjournent au fenua.
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Face à ces problématiques et « pour gagner en transparence, la stratégie qui guide l’action de la commune (…) mérite d’être formalisée alors que de fortes attentes existent tant pour la gestion de sa voirie, que pour le désenclavement des quartiers prioritaires ou encore pour le tourisme », note la CTC qui « recommande l’adoption du nouveau plan d’aménagement et la formalisation d’une stratégie de développement dans le courant de l’année 2025 ».
Concernant sa situation budgétaire, les magistrats financiers constatent qu’elle est « en légère dégradation en 2023 par rapport à 2022 ». Ils invitent donc la commune « à être vigilante sur la progression des charges de personnel afin que leur part ne dépasse pas un taux de 60 % des charges de gestion ».
« La situation financière reste cependant positive et la commune dispose d’un fonds de roulement de 2,5 milliards de francs qui devrait faciliter la mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’entretiens et d’acquisition de nouveaux équipements », constate encore la CTC.
Elle recommande aussi aux élus du conseil municipal de « porter une attention particulière à la qualité des documents budgétaires et comptables et rappelle qu’ils doivent être établis de manière exhaustive ».
« La Chambre invite, également, la commune (…) à renforcer la maîtrise des risques comptables » ainsi qu’à respecter la mise en concurrence des « fournisseurs pour tous les achats supérieurs à 100 000 francs ». « Pour améliorer la performance de sa commande publique, la commune de Papeete doit mieux définir ses besoins ainsi que ses estimations financières prévisionnelles, notamment pour les marchés de travaux », indique le rapport.
Au sujet du réseau d’eau potable, la CTC note qu’il s’est « amélioré depuis 2019 et s’établissait à 71 % en 2022 et devrait s’élever à 73 % en 2023 ». « La commune devrait désormais fixer une cible de rendement du réseau d’eau potable à 80 % au concessionnaire d’ici à 2032, date de fin du contrat de concession. Dans un contexte où une mutualisation est en cours pour l’assainissement avec les communes de Arue et Pirae, la Chambre invite la commune, dans un second temps, à étudier la possibilité de mutualiser son réseau d’eau potable avec les communes limitrophes », souligne-t-elle encore.
Quant aux ordures ménagères, la municipalité « a mis en place depuis 2024, une nouvelle grille tarifaire qui devrait permettre d’améliorer la situation financière du service ». La CTC suggère là aussi aux élus de Papeete de se rapprocher « des communes limitrophes pour étudier l’opportunité de renforcer la mutualisation » dans ce domaine.
Enfin, pour ce qui est de la scolarité, la juridiction financière note que 13% des élèves fréquentant les établissements communaux de Papeete n’y résident pas. La commune « assume » donc « seule la charge de leur scolarisation ». Dans ces circonstances, la CTC l’invite « à engager une réflexion sur les modalités de facturation » des élèves concernés.
Les sept recommandations de la CTC :
1 : Adopter, en 2025, un nouveau plan général d’aménagement de la commune.
2 : Formaliser, en 2025, une stratégie pluriannuelle tenant compte de la place centrale de la commune de Papeete.
3 ; Adopter, en 2025, un plan pluriannuel d’investissements dans le respect des obligations (…) du Code général des collectivités territoriales.
4 : Adopter, chaque année à partir de 2025, une délibération relative au plan de formation des conseillers municipaux.
5 : Se conformer systématiquement aux règles de gestion internes de la commune qui organisent, sur le fondement du code des marchés publics, le libre accès à la commande publique, dès le premier franc.
6 : Développer, dans un premier temps en 2025, le contrôle interne afin de maîtriser les risques comptables et financiers.
7 : Définir, d’ici à 2026, une trajectoire pluriannuelle d’équilibre de budget annexe des ordures ménagères sur le fondement des tarifs issus des coûts d’exploitation, pour réaliser, sur le budget principal, une économie potentielle au moins égale à 568 millions de francs par an.
Le rapport complet de la CTC :