Le cadre juridique des élections à la CCISM pointé du doigt

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Nouvelle étape dans l’imbroglio juridique des élections à la Chambre de Commerce, d'Industrie des Services et des Métiers (CCISM). Mardi, le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par la liste conduite par Kelly Asin-Moux. Elle demandait la proclamation des résultats du scrutin du 27 juin dernier. Le président de la commission de contrôle des élections et le ministre de tutelle avaient refusé de le faire au motif que les résultats étaient entachés d’irrégularités. Selon les multiples protagonistes du dossier, la solution consisterait à revoir les règles régissant les élections.

Publié le 14/09/2023 à 8:03 - Mise à jour le 14/09/2023 à 8:03

Nouvelle étape dans l’imbroglio juridique des élections à la Chambre de Commerce, d'Industrie des Services et des Métiers (CCISM). Mardi, le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par la liste conduite par Kelly Asin-Moux. Elle demandait la proclamation des résultats du scrutin du 27 juin dernier. Le président de la commission de contrôle des élections et le ministre de tutelle avaient refusé de le faire au motif que les résultats étaient entachés d’irrégularités. Selon les multiples protagonistes du dossier, la solution consisterait à revoir les règles régissant les élections.

Dans sa décision, le président du tribunal administratif considère que le ministre en charge de la CCISM, et le président de la commission de contrôle des élections, ont implicitement provoqué l’imbroglio juridique en ne proclamant pas les résultats du scrutin. Malgré le rejet de son recours, la liste conduite par Kelly Asin-Moux espère que les résultats, même erronés, soient publiés.

« Il faut clôturer proprement la première élection et éviter que ce type d’anomalie ne se reproduise à l’avenir. Aujourd’hui, la balle est dans le camp du gouvernement, et en particulier du ministre et du président de la commission électorale. Il faut qu’ils fassent le nécessaire afin que ces élections puissent se terminer proprement et qu’on puisse retourner aux urnes s’il y a lieu de le faire », explique celui-ci.

Ni le ministre en charge de la CCISM, ni le président de la commission de contrôle des élections, ne souhaitent publier des résultats entachés d’irrégularités. Cette situation n’a jamais été envisagée dans les textes régissant le scrutin pour le renouvellement des membres de la Chambre de Commerce. Pour démêler la situation, il faudrait, selon certains protagonistes du dossier, réviser les textes. Une compétence dévolue à l’Assemblée de la Polynésie. Mais là encore, les procédures peuvent être contestées devant le tribunal administratif.

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