La filière de la vanille joue un rôle économique et social en Polynésie française, en particulier dans l’archipel des îles sous-le-vent où se situent 90% des exploitations. Le défi consiste à inscrire la vanille dans une démarche durable de qualité en favorisant la création de richesses, d’emplois pérennes et le développement de la filière.
Le projet de loi du Pays soumis à la consultation du CESEC vise à moderniser l’organisation et le fonctionnement de la filière vanille avec pour objectif constant d’inscrire « la promotion de la vanille dans une optique qualitative » et d’améliorer les conditions de production, de préparation et de commercialisation.
Un bilan de l’action publique en faveur de la filière vanille
Le CESEC considère que l’action publique en faveur de la filière de la vanille engagée depuis des décennies mérite un bilan évaluatif et un état des lieux plus complet et précis, en fiabilisant notamment les données portant sur la production, la préparation et l’exportation. En l’état, il ne dispose pas de tous les éléments d’appréciation de la politique mise en œuvre et n’est pas certain que le projet de loi du pays proposé contribue de manière efficiente aux objectifs poursuivis.
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Le CESEC s’interroge sur l’opportunité d’encadrer les autres variétés de vanilles cultivées en Polynésie française à ce jour et celles à venir, ou de se limiter à la seule espèce Vanilla x tahitensis. Il ne dispose pas d’éléments d’informations par genres de vanilles cultivées et créées, en matière de production et de commercialisation.
La tenue de registres et l’obligation de déclaration constituent des formalités administratives qui pèsent sur le temps de travail des agriculteurs et sur leur activité. La véracité des registres pourrait d’ailleurs s’avérer difficile à contrôler en pratique.
Aucun élément d’information n’apparaît concernant le nombre d’agents de contrôle prévu en rapport avec le nombre d’exploitations existantes et à venir, souligne le CESEC dans son compte-rendu.
Défavorable à la taxe DSVE
Le CESEC est défavorable à la mise en place de la taxe dénommée DSVE de nature à peser sur les exportations, au lieu de les encourager. Concernant l’exportation de la vanille immature ou non préparée, de l’espèce Vanilla x tahitensis, il considère que les conditions de qualité du produit exporté ne pourront pas être garanties.
Selon certains acteurs audités, le projet d’avis n’aurait pas fait l’objet d’une consultation de l’ensemble des professionnels de la filière.
Le CESEC considère que l’avenir de la filière vanille est étroitement lié à la mise en œuvre d’un partenariat à la fois rénové et fructueux entre les pouvoirs publics et le monde agricole. Il souligne que les richesses créées dans la filière vanille doivent profiter équitablement à l’ensemble des acteurs concernés.
Le CESEC s’interroge enfin sur l’efficacité de l’établissement Vanille de Tahiti dont les dépenses représentent près de 50 % de la valeur de la production de vanille préparée exportée en 2018. L’institution précise dans son compte-rendu que 322 millions de dépenses totales ont été réalisées en 2018 par l’Epic Vanille et 665 millions de recettes à l’exportation
L’avis du CESEC a été voté à l’unanimité à 40 voix Pour, 0 Contre.