Dans son courrier établi des suites de sa séance plénière du 30 novembre, le Conseil indique déplorer le manque d’encadrement concernant la permanence des soins en Polynésie : « en 2004, la permanence des soins faisait l’objet d’un projet de Loi du Pays. Toutefois, ce dernier était abandonné et depuis lors, le Conseil de l’ordre des médecins n’a eu de cesse d’initier, sans succès, des demandes auprès des autorités sanitaires pour mieux définir la permanence des soins en Polynésie ».
Il pointe également des nombreuses contradictions les concernant : le « 25 février 2015, le docteur François Laudon, directeur de la Santé de l’époque, signait, par délégation pour le Vice-Président de la Polynésie française, que : « l’organisation de la permanence médicale des soins en secteur libéral relève du conseil de l’ordre des médecins de la Polynésie française qui établit un tableau de garde pour les week-ends et jours fériés (…) Pourtant, il ne ressort pas de la Délibération n°2004-42 APF du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes que le législateur polynésien aurait entendu faire peser sur le Conseil de l’Ordre des médecins une telle mission. D’ailleurs, dans un courrier (…) du 23 janvier 2019 adressé aux médecins libéraux de Bora Bora, le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la Santé de l’époque, signait, pour le ministre de la Santé par délégation : « Afin de garantir une permanence des soins médicaux de qualité à notre population, je sollicite votre collaboration étroite… ».
Dans l’attente d’une meilleure définition par le législateur organique et afin de répondre « aux demandes répétées des médecins de notre territoire, et pour des raisons d’exigence de sécurité quant aux soins dus aux malades », le Conseil de l’ordre des médecins modifie donc les plages horaires des gardes et astreintes relevant de la permanence des soins due par les médecins libéraux en Polynésie française sont définies, à titre transitoire :
– le samedis de midi à 22 heures ;
– les dimanches de 6 heures à 22 heures.
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Ces dispositions sont adaptables en fonction des réalités propres à chaque île et des horaires d’ouverture des pharmacies environnantes. Elles sont immédiatement applicables.
Pour rappel, il appartient au médecin d’apprécier l’utilité ou l’urgence de son intervention, sous le contrôle de sa conscience et les règles de sa profession pour ne pas voir leur responsabilité engagée sur le terrain pénal et/ou disciplinaire. Ainsi, le Conseil recommande toujours aux médecins de garde et d’astreinte de ne pas se contenter des renseignements donnés téléphoniquement et toujours se déplacer en cas de présence d’un doute sur le péril encouru par le malade.