TNTV : 60% du budget consacré aux nouvelles aides à l’emploi seront orientées vers des CDI et du dispositif Tiama. Quelle différence avec le CAE et les CVD plébiscités par le précédent gouvernement et les communes comme Faa’a ?
Vannina Crolas, ministre de l’Emploi : « Ce sont des mesures d’aide à l’emploi, ce ne sont pas des mesures sociales. Le but est plutôt d’encourager les entreprises à créer de l’emploi, qui est un enjeu interministériel (…) C’est un travail qu’on doit faire avec le ministre de l’Économie, le ministre de l’Énergie, le ministre du secteur primaire parce qu’il s’agit de travailler ensemble pour créer des emplois durables. Et les emplois durables doivent être basés sur les ressources propres du pays. C’est toute la différence, en fait, par rapport aux précédentes mesures. On met vraiment le demandeur d’emploi dans un parcours d’insertion où il doit être, lui, d’abord être acteur. On ne peut pas l’accompagner s’il ne se lève pas d’abord et s’il ne se met pas en marche. Et c’est uniquement dans ce cadre-là qu’on accompagne le demandeur d’emploi vers son insertion, soit par de la formation, soit par des stages, soit directement sur un contrat aidé. Et dans ce sens-là, on va donc aider les entreprises à financer une partie du coût du travail (…) Certaines entreprises font appel à des patentés plutôt qu’à des employés, parce que ça coûte trop cher de recruter quelqu’un » .
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TNTV : Au CESEC, cette semaine, le président de la CPME – Christophe Plée – a déclaré : « Il y a de moins en moins d’entreprises qui utilisent des salariés. Elles sont au nombre de 5 314, et ça ne fait que diminuer. Depuis 2009, les entreprises préfèrent embaucher des patentés, moins chers en matière de charges sociales. Votre dispositif Tiama est-il viable sur le long terme ?
V. C : « Il vient régler une partie des causes de ces ‘faux patentés’ , puisqu’il vient un peu atténuer le coût du travail. Mais ce n’est pas la seule raison qui fait qu’il y a une augmentation, constatée depuis une dizaine d’années déjà, du nombre de ces faux patentés (…) À ce titre-là, c’est vraiment un travail interministériel encore là, puisqu’il s’agit de réviser la réglementation de la PSG, mais également la réglementation fiscale et également le code du travail, pour qu’on puisse faire en sorte que personne n’aille se cacher derrière ce régime non-salarié pour payer moins (…) Sur les 22 préconisations du CESEC, une grande partie est déjà dans les tuyaux, notamment au travers de la réforme de la CSG. C’est également un projet inter-institution, puisque la contribution de l’État est sollicitée, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du comité opérationnel de lutte contre le travail illégal. Il s’agit de peines d’emprisonnement, ça relève du code pénal et donc de la compétence de l’État » .
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TNTV : Combien prévoyez-vous de contrats d’aide à l’emploi d’ici la fin de l’année ?
V.C : « Nous sommes en fin d’année, il ne reste que trois mois. En plus, la clôture des comptes va intervenir fin novembre, dans deux mois. On a déjà prévu 600 millions de francs, c’est inscrit au collectif du budget primitif 2024, pour environ 2300 contrats (…) pour une contribution à la PSG, puisque tous les stagiaires ou les salariés qui vont bénéficier de ces mesures vont être affiliés aux régimes des salariés. Il y a une contribution de 234 millions de francs en 2024 à l’origine des salariés. Pour 2025, on a prévu 3,2 milliards de francs pour ce nouveau dispositif, pour environ 4000 contrats, stages ou salariés, et pour une contribution de près de 1,8 milliard de francs à la PSG » .
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