« Suite à la sollicitation par un forain du Tiurai pour la mise en place de règles de sécurité sur les stands de Tiurai, notamment sur son stand de tir, il est apparu qu’il y avait un vide juridique en Polynésie française sur certains produits ayant l’apparence d’armes à feu », indique le Pays dans le compte-rendu du conseil des ministres cette semaine.
Le projet de texte vise ainsi à règlementer, du point de vue de la sécurité, l’importation, la vente et la circulation des armes factices développant en sortie de bouche une énergie comprise entre 0,08 et 2 joules, et leur utilisation sur des stands lors des fêtes foraines (tiurai), dans les activités d’airsoft qui se pratiquent en Polynésie française ou dans le cadre de parties.
Les principales règles qui vont être édictées concernent :
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- L’interdiction de vente et de distribution aux mineurs et l’interdiction de mise à disposition aux mineurs de moins de 16 ans ;
- La justification par le responsable de la première mise sur le marché que les produits respectent les dispositions de l’arrêté (énergie développée à la bouche et règles d’étiquetage) ;
- L’information de l’utilisateur, notamment par la voie des mentions qui devront être portées sur le produit, son emballage, sa notice d’emploi et obligations particulières à l’adresse des prestataires de service qui mettraient à disposition de tels objets dans le cadre des activités qu’ils proposent, toujours dans le but d’assurer la bonne information des utilisateurs.