« Certains emplois permanents de la fonction publique de la Polynésie française peuvent être occupés, par voie de détachement, par des fonctionnaires qui ne relèvent pas de cette fonction publique (ex : fonctionnaires de l’Etat, fonctionnaires de l’Assemblée de la Polynésie française, fonctionnaires communaux, etc.). Le régime encadrant leur détachement date de 1998. Il répondait au besoin de la Polynésie française de pallier l’absence de savoirs et compétences au sein de l’administration polynésienne. Ces savoirs et compétences étaient alors recherchés sur le territoire national », indique le compte rendu du Conseil des ministres.
Des conditions attractives, notamment financières, ont alors été proposées pour compenser le différentiel du coût de la vie avec la métropole (coefficient de majoration) et prendre en compte des sujétions et des contraintes particulières liées à la vie ultramarine comme l’éloignement, le coût des voyages ou le sentiment d’isolement.
Ce régime a permis au Pays de « bénéficier de la venue de personnels compétents dont elle ne disposait pas autrefois. Or, ce régime n’apparait plus en adéquation avec les réalités actuelles de la vie en Polynésie française, ces dernières ne justifiant plus son maintien. Par exemple, le voyage vers la Polynésie française n’est en rien comparable à ce qu’il était et la modernisation des moyens de communications ont grandement réduit le sentiment d’isolement au cours d’un détachement ».
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« Face à la diversité des statuts de ces fonctionnaires détachés au sein de la fonction publique de la Polynésie française, à la complexité de leur gestion respective et à l’évolution du niveau de vie en Polynésie française, une véritable réforme est nécessaire », estime le gouvernement.
Elle visera à plus d’équité de traitement entre les fonctionnaires d’État détachés dans l’administration« et les fonctionnaires de la Polynésie française de niveau équivalent, notamment en termes de rémunération ». Mais aussi à « l’océanisation des cadres en affirmant la préférence à donner, à égalité de compétences, à un fonctionnaire de la Polynésie française » et, enfin, à « la montée en compétences des fonctionnaires de la Polynésie française tant par la prise de responsabilités que par l’instauration d’un véritable transfert des savoirs ».
Le compte rendu complet du Conseil des ministres :