Il y a dix ans, le Cesec exhortait le gouvernement à réformer le statut de patenté. Dans certaines entreprises, ces entrepreneurs individuels exercent en réalité comme des salariés. Aujourd’hui, selon le Cesec, les « faux patentés » ont envahi tous les secteurs d’activités.
Selon le président de la CPME Christophe Plée, « On a moins d’entreprises qui utilisent des salariés. Elles sont au nombre de 5314. Et finalement ça n’a fait que diminuer depuis 2009. Donc de moins en moins, on utilise les salariés. Pourquoi ? Parce qu’il y a des gens qui ont trouvé ce biais pour essayer de gagner de l’argent sur le dos des salariés.«
Portée par le patronat, l’auto-saisine du Cesec préconise au gouvernement d’améliorer la règlementation et de donner les moyens au service public pour mieux contrôler les entreprises et les patentés. Le rapport met aussi en garde sur les risques que les faux patentés font peser sur l’équilibre des comptes sociaux du régime des salariés et sur les finances du Pays. Les patentés ne cotisent pas au régime des retraites. « Forcément en bout de course, quand ils vont partir à la retraite, ils vont bénéficier de ce moni ruau, équivalent à un emploi salarié au Smig », estime Lucie Tiffenat, vice-présidente du Cesec.
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« Et quand ils sont entrepreneurs individuels, ils payent beaucoup beaucoup moins de charges sociales, souligne quant à lui Jeff Benhamza, rapporteur. Ils ne sont pas pris en compte sur les indemnités journalières quand ils sont malades. Ils n’ont pas un mois de congé. Ils ne sont pas protégés par le Code du travail.
Le Cesec encourage les faux salariés à saisir le tribunal du travail pour requalifier leurs contrats patentés en contrat de travail.