Modalités d’ouverture des pharmacies : le CESEC favorable au nouveau projet de loi du Pays

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La fermeture de la pharmacie de Bora Bora aura eu des retentissements : ce vendredi matin, le CESEC a donné son avis sur le projet de loi du Pays sur les conditions d’ouverture des pharmacies. Si l’institution approuve ce projet qui, selon elle, semble vouloir régler un cas particulier, elle demande néanmoins au pays de clarifier certains points afin d’étendre le texte à l’ensemble de la Polynésie.

Publié le 22/03/2024 à 16:51 - Mise à jour le 22/03/2024 à 16:51

La fermeture de la pharmacie de Bora Bora aura eu des retentissements : ce vendredi matin, le CESEC a donné son avis sur le projet de loi du Pays sur les conditions d’ouverture des pharmacies. Si l’institution approuve ce projet qui, selon elle, semble vouloir régler un cas particulier, elle demande néanmoins au pays de clarifier certains points afin d’étendre le texte à l’ensemble de la Polynésie.

« L’accès aux médicaments doit rester une priorité pour le pays, et l’installation d’officines de pharmacies doit être facilitée » : c’est ainsi que le CESEC amorce ses conclusions sur le nouveau projet de loi du Pays, déposé par le gouvernement en mars dernier. Si l’institution a émis un avis favorable, elle demande cependant que certains points soient clarifiés. Pour les rapporteurs, le projet de texte semble avoir été adapté au cas de Bora Bora. « Ce texte est censé répondre à une problématique liée à l’ouverture de la dixième pharmacie à Bora Bora. Ce qui est ressorti de nos débats, c’est que nous ne sommes pas convaincus que ce texte va résoudre d’éventuelles futures nouvelles contestations d’ouverture de pharmacies. Mais au-delà de ça, au cours de nos débats, nous avons relevé que la problématique d’ouverture des pharmacies est un problème beaucoup plus large et qui mériterait d’être revu en profondeur par le pays, de façon à améliorer l’ensemble du système explique Thierry Mosser, rapporteur de la proposition de loi de Pays. « On attend du pays qu’il revoit plus en profondeur le système d’attribution des officines de pharmacies avec l’ensemble des recommandations qu’on a pu formuler dans notre rapport ».

Les nouvelles dispositions proposées en matière d’implantation d’officines sont sujettes à interprétation. Le CESEC réclame plus de précisions dans les conditions démographiques : « Les notions de population saisonnière et de passage instaurés dans le nouveau texte ne posent pas de problème en tant que telles, sauf qu’il faut pouvoir les évaluer. Et dans l’affaire de Bora Bora, le problème, c’est qu’il n’a pas été possible pour le gouvernement d’évaluer l’impact de cette population saisonnière. Mettre des critères, c’est bien, mais pouvoir les évaluer, c’est mieux. Et nous considérons que pour l’instant, on n’est pas prêts à évaluer ces critères ».

L’institution demande également à la Polynésie française d’être plus claire sur sa volonté de favoriser le retour et l’installation des étudiants polynésiens diplômés en pharmacie, et pas seulement ceux qui ont bénéficié d’une bourse du pays : « C’est un vrai problème parce que l’accès à avoir une pharmacie pour les étudiants qui rentrent de métropole est difficile, parce que peu de nouvelles pharmacies nouvelles, et les pharmacies actuelles ont de tels coûts de cession que c’est inabordable. Ils se retrouvent donc souvent à être employés de pharmacie et ne pas pouvoir en gérer ».

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Le CESEC souhaite ainsi que le pays prenne en compte ses recommandations et qu’il revoit plus en profondeur le système d’attribution des officines. Pour rappel, le CESEC n’a qu’un avis consultatif. Le projet de loi devra être ensuite voté à l’Assemblée.

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