– le groupement ne correspond à aucune entité juridique définie, note la CTC. « Son objet tendrait à l’assimiler à un groupement d’intérêt économique, cependant il a été créé par le Pays et son financement est assuré par des fonds publics. Si, ses membres sont nommés par arrêté en conseil des ministres, son mode de gestion l’éloigne cependant du statut d’établissement public puisque seuls les entrepreneurs privés ont été dotés d’une voix délibérative par l’arrêté de création ».
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– l’arrêté de création du GIMT « présente des faiblesses, voire des anomalies : ainsi les décisions prises par le groupement s’imposent à tous les producteurs même s’ils n’en sont pas membres. Les compétences des instances dirigeantes n’ont pas été clairement définies. »
– « Enfin, la nature publique des recettes n’a pas toujours été bien comprise par les dirigeants du GIMT, qui se sont crus légitimes à engager seuls certaines dépenses. »
La CTC souligne que le GIMT a tout de même fonctionné jusqu’en 2012 « sans que ces anomalies soient dénoncées ou corrigées, tant par ses membres que par le Pays. À partir de cette date, une nouvelle hausse du prix de l’huile raffinée et une réforme de l’assiette de la taxe parafiscale ont profondément modifié l’équilibre relatif qui prévalait entre les membres du GIMT.
En outre, la concurrence commerciale entre les différents producteurs, dont le nombre a doublé en moins de 10 ans, s’est accrue. Les résultats et l’existence même du GIMT ont été remis en cause par une partie de ses membres. La situation s’est détériorée pour aboutir en 2016 à un blocage, qui ne permet plus d’envisager la poursuite de l’activité du GIMT. Divisés et concurrents, les producteurs adhèrent désormais à des structures différentes. »
Afin de veiller à la stabilité de la filière, la CTC fait plusieurs recommandations pour l’après GIMT :
– Veiller à la stabilité de la filière monoï et à la préservation des intérêts de la Polynésie, s’agissant notamment de la protection de l’appellation d’origine, de la liquidation de l’actif et des conditions de départ du directeur.
– Veiller à définir une assiette de taxation levant toute ambiguïté sur la nomenclature douanière et garantissant une contribution équitable des assujettis.
– Définir les objectifs du Pays pour la filière monoï et octroyer les aides publiques aux groupements de producteurs en fonction de ces objectifs.
- Évaluer annuellement la performance des groupements de producteurs selon une grille d’évaluation préalablement définie.
Rédaction web