Concernant la Taxe de Développement Local (TDL), le Vice-président a présenté les résultats de la seconde phase du chantier TDL initié en 2018. Les objectifs, fixés alors par les représentants des consommateurs et des entreprises locales, sont d’une part de restreindre l’application de la taxe aux seuls produits réalisés localement, et d’autre part de la simplifier en réduisant la gamme de taux.
Le Vice-président a également présenté un projet de texte facilitant le don par le service des Douanes des marchandises confisquées ou abandonnées par leurs propriétaires, au bénéfice d’associations ou de fondations.
Il a également été proposé de prolonger de deux ans l’exonération d’impôt foncier sur les nouvelles constructions, qui permet aux nouveaux propriétaires de ne pas payer d’impôt foncier sur leur habitation principale pendant les 10 premières années.
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Dans le secteur de la santé, le Vice-président a souhaité diminuer le taux de TVA sur certains matériels médicaux, et faciliter les dons des entreprises aux organismes de recherche, notamment lorsque ces recherches portent sur la santé publique.
En outre, différentes mesures visant à soutenir les secteurs de la pêche, des hydrocarbures et du transport aérien international, ont également été présentées en Conseil des ministres.
Ces lois fiscales seront soumises au vote de l’Assemblée de la Polynésie française d’ici la fin de l’année.
Les autres sujets au compte-rendu du conseil des ministres
– Subvention d’exploitation à la SAS Fare Rata
– Le Vice-Président présente deux nouvelles lois fiscales pour 2020
– Indice des prix à la consommation : baisse de 0,1% en octobre
– Accord-cadre entre la Polynésie française et la Caisse des Dépôts et Consignations
– Dépenses touristiques : +30% des recettes sur les 3 dernières années
–Animation et actions d’accueil des croisiéristes : subvention en faveur de l’association Papeete Centre-Ville
–Subvention en faveur du comité du tourisme de Moorea
–Fenua compétences : soutien à l’association « Te Pu No Te Ite »
–Projets de loi du Pays et de délibérations portant sur diverses mesures en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française
–Inclusion numérique des personnes en situation de précarité : subvention à l’association FACE
–Modification dans l’organisation du brevet professionnel polynésien d’éducateur sportif
–Subventions aux associations et fédérations sportives et de jeunesse