Ua Huka : la CTC face à une situation inédite lors du contrôle de la gestion de la commune

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La Chambre territoriale des comptes n'a pu obtenir tous les documents nécessaires au contrôle de la gestion et des comptes de la commune de Ua Huka. Elle pointe une organisation "lacunaire" et n'exclu pas "une volonté dissimulée de ne pas transmettre les documents".

Publié le 25/03/2025 à 11:23 - Mise à jour le 25/03/2025 à 11:23

La Chambre territoriale des comptes n'a pu obtenir tous les documents nécessaires au contrôle de la gestion et des comptes de la commune de Ua Huka. Elle pointe une organisation "lacunaire" et n'exclu pas "une volonté dissimulée de ne pas transmettre les documents".

La Chambre territoriale des comptes vient de rendre son rapport d’observation sur la commune de Ua Huka, non sans mal. Le contrôle des comptes et de la gestion de cette île des Marquises n’a pu être effectué qu’en partie. Selon la CTC, « l’instruction, qui pour l’essentiel est habituellement effectuée à partir de la documentation remise par l’organisme contrôlé, a été contrariée dans le cas présent par la quasi absence de production des pièces de la part des services de la commune. »

Pour justifier l’absence de document, le secrétaire général a pointé un « défaut de sauvegarde des documents », rapporte la CTC. « Précisément, il a affirmé être le seul à gérer les fichiers, et que ceux-ci auraient été « perdus », mettant en cause le dispositif de stockage du serveur récemment installé. »

Mais les investigations menées ensuite ont montré que le système d’information, déployé depuis 2019, « comprend des dispositifs de sauvegarde des fichiers qui sont opérationnels ». Aucun rapport d’incident technique n’avait par ailleurs été communiqué.

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« Les causes de l’absence de transmission des pièces à la Chambre sont dès lors à
rechercher dans une organisation interne déficiente. Une volonté dissimulée de ne pas
transmettre les documents ne peut être totalement exclue », souligne la Chambre.

L’institution a dû s’adresser à des partenaires de la commune pour obtenir des documents. Elle a conclu à une organisation et une gestion internes « lacunaires au-delà de la seule gestion
documentaire : une fiabilité des comptes à revoir, des registres des actes administratifs non
tenus alors que cela est rendu obligatoire par la loi, et des approximations dans le pilotage de la
compétence eau potable. La situation financière est à surveiller, même si l’expertise réalisée est
restreinte, l’absence de documents empêchant de contextualiser les données et la fiabilité
incertaine réduisant la portée de ce type d’analyse. »


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