Le premier numéro de ce JOPI 100% numérique sera diffusé le 7 septembre. Pour les opérateurs économiques, l’avancée sera importante : respect des délais réglementaires, outil de recherche, parution hebdomadaire, images en haute définition et en couleur, etc, indique le compte-rendu du conseil des ministres.
Jusqu’alors, la protection ou non de ces titres sur le territoire polynésien passait par la rédaction d’un arrêté ministériel dit d’extension. À compter du 1er septembre 2023, la simple publication d’un titre de propriété industrielle au Journal officiel dédié à la propriété industrielle (JOPI) vaudra décision d’acceptation. À contrario, les rejets d’extensions, autrefois formalisés par un arrêté de rejet, ne feront donc pas l’objet de publication.
Les titulaires de titres de propriété industrielle ou leurs mandataires seront alors contactés par la cellule propriété industrielle afin de les informer de cette absence de publication et des possibilités de régularisation, lorsque cela est possible.
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Par ailleurs, les inscriptions relatives à la vie des titres de propriété industrielle, telles que les transmissions de propriété, les changements de nom ou de dénomination ou encore changement d’adresse des titulaires, seront également publiés au sein du JOPI à titre d’information.
Le compte rendu complet du conseil des ministres