La légalisation du cannabis thérapeutique franchit une nouvelle étape au fenua. Après son examen par la Commission de la santé et des solidarités le mois dernier, le projet de loi de Pays règlementant « certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes » a été adopté par les représentants de l’Assemblée, par 41 voix pour et 16 abstentions, ce mardi. Un calendrier conforme à la promesse de Moetai Brotherson, qui s’est engagé à ce que les patients qui le souhaitent puissent légalement être soignés par du cannabis thérapeutique avant fin 2024.
Le cadre réglementaire relatif à la culture du cannabis s’appliquera progressivement avec, dans un premier temps, une phase pilote d’expérimentation impliquant un nombre de personnes réduit. Cette phase sera suivie, dès que la teneur en THC sera stabilisée, de l’ouverture de la filière à d’autres intervenants.
L’avancée a été saluée par le président du syndicat polynésien du chanvre (SPC) Philippe Cathelain. « C’est une grande satisfaction, sourit-il. C’est un honneur aussi pour nous« . Après quatre ans de lobbying politique le SPC se dit satisfait d’obtenir le vote d’un premier texte en ce sens, qu’il n’estime toutefois pas parfait. « Il faut commencer un jour, et une phase de test va entrer en application pour justement amender et améliorer, voire peut-être même sécuriser encore plus notre filière polynésienne » , ajoute-t-il.
Porté par les ministères de la Santé et de l’Agriculture, le projet de loi distingue bien le cannabis thérapeutique du CBD (cannabidol, substance non stupéfiante du cannabis), qui sera autorisé sur la base de la législation hexagonale en la matière (autorisant un taux de THC maximum de 0,3%).
Une précision sémantique nécessaire, note le ministre de la Santé Cédric Mercadal. « Il faudra trouver le mot en tahitien pour que tout le monde comprenne bien qu’on n’a pas autorisé la production de paka pour tous, récréatif, mais qu’on a permis vraiment d’assister au mieux les malades » , précise-t-il. La réglementation doit permettre aux polynésiens d’avoir accès aux médicaments « qui sont à la fois le CBD, qui ne comporte pas de THC, et avoir accès aussi, via des prescriptions médicales, à des médicaments issus du cannabis » , explique-t-il.
Le texte prévoit une filière de production locale de cannabis cultivé à partir de graines dépourvues de THC. Une filière qui passera par « des agriculteurs contrôlés » , assurant un produit « diffusé sans pesticides et sans métaux lourds, et qui pourra être utilisé pour du CBD » , ajoute Cédric Mercadal.
Charge au Conseil des ministres de déterminer les périmètres, les endroits, les modalités de cultures par arrêtés successifs. Représentante non-inscrite, Nicole Sanquer a suggéré que la loi soit évaluée au terme d’un an. Une proposition « raisonnable » , acquiesce Cédric Mercadal. « Il va falloir évaluer et voir le bénéfice qu’il y a eu pour les patients, le bénéfice qu’il y a eu dans la production, et évaluer tout cela dans le temps. C’est aussi de la bonne gestion de notre Pays » .