« Si j’ai fait appel, c’est que je considère que cette personne n’est pas morte dans le cadre de son travail ». Dominique Auroy, 80 ans, est resté droit dans ses bottes devant les magistrats de la cour d’appel. Le décès de cette salariée de 45 ans, dans la nuit du 27 janvier 2018 sur son lieu de travail, n’est pas imputable à l’entreprise aujourd’hui disparue et à ses gérants de l’époque.
Cette nuit tragique, à l’imprimerie où elle officiait, la salariée s’était sentie mal et était partie se reposer dans sa voiture. Elle avait été découverte peu après inconsciente et n’avait pu être réanimée malgré l’intervention des secours. En surpoids et du fait de son travail de nuit et physique, elle disposait d’un statut de surveillance médicale renforcée. Là où le bât blesse, c’est que sa dernière visite à la médecine du travail remontait à 2015, 3 ans avant son décès, car l’entreprise ne versait plus ses cotisations à l’organisme.
« Quand on ne paye pas ses cotisations à la SISTRA, on ne peut pas demander une visite médicale pour un salarié. On est bien au-delà de la négligence », a déploré Marie Eftimie-Spitz l’avocate de la famille de la victime.
Des manquements que Dominique Auroy a mis sur le compte de ses subordonnés :« L’entreprise avait une directrice des ressources humaines. Elle avait les délégations et dans chaque société, il y avait des gérants. Je ne pouvais pas suivre l’ensemble des activités. J’étais plus de la moitié du temps à l’extérieur de la Polynésie (…) J’ai du mal à comprendre comment je peux être responsable ».
Son avocat, Me Jean-Michel Vergier a reconnu qu’il y avait eu un « loupé » avec le versement des cotisations de l’entreprise. Mais il a considéré que même si cela n’avait pas été le cas, il n’y aurait pas eu d’incidence positive sur le cours des évènements. « Elle aurait pu voir 200 fois le médecin du travail, l’affection dont elle était atteinte était indétectable », a-t-il affirmé en réclamant la relaxe de son client.
« Il n’y a pas la moindre once d’humanité »
L’avocate générale.
Pierre Marchesini, un temps co-gérant de l’entreprise, a lui aussi rejeté toute responsabilité :« Vu la date à laquelle ce drame est arrivé, je n’avais plus la charge de cette société ».
Des argumentaires qui ont suscité le courroux de l’avocate générale. « Les propos tenus à la barre montrent à quel point ils ne se remettent absolument pas en question. Il n’y a pas la moindre once d’humanité et d’empathie pour la victime », a-t-elle soufflé. Et la magistrate de poursuivre, cinglante : « Ils avaient le devoir de s’assurer du respect de l’ensemble des règles pour assurer la protection des salariés (…) Ils viennent se gausser d’être d’excellents chefs d’entreprises. On devrait quasiment les remercier pour l’ensemble de leurs œuvres. Pour moi, être de bons chefs d’entreprises, c’est terminer sa carrière avec un casier judiciaire vierge. Ce qui n’est le cas d’aucun des deux ».
La représentante du parquet général a, dans la foulée, requis une peine « alourdie » comparativement à celle prononcée en première instance : un an de prison avec sursis, contre 6 mois avec sursis, et une amende de 2 millions de francs à l’encontre de Dominique Auroy. Et une amende de 400 000 francs, contre 200 000 francs, à l’encontre de Pierre Marchesini.
La cour d’appel s’est donnée le temps de la réflexion. Elle rendra sa décision le 18 avril.