Dans le cadre du licenciement économique des employés de l’Intercontinental Moorea, l’inspecteur du travail avait refusé d’accorder l’autorisation de licenciement de 12 salariés légalement investis de fonctions représentatives.
La cause : le plan social soumis au comité d’entreprise ne comportait « aucune indication sur le nombre, la nature et la localisation des emplois qui auraient pu faire l’objet de propositions de reclassement, que ce soit dans les autres établissements de l’entreprise ou dans le groupe ».
En effet, malgré les demandes des représentants du personnel, le plan social présenté par l’employeur ne comportait aucune étude de départs à la retraite après étude des droits à pension des salariés.
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Autres constatations qui ont motivé le refus de l’inspection du travail : aucune action de formation professionnelle à destination des salariés, ni aucune mesure précise et concrète en vue de faciliter leur reclassement n’avaient été fournies au CE.
Malgré la demande du groupe Beachcomber d’annuler la décision de l’inspection du travail, le tribunal administratif a refusé la requête du groupe hôtelier ce mardi.