Le 19 juillet 2023, un enseignant polynésien est interpellé à l’aéroport de Seattle. Stockés dans deux de ses appareils électroniques, un iPhone et un iPad, les autorités américaines retrouvent 223 fichiers à caractère pédopornographique, dont des vidéos et images de viols d’enfants très jeunes, selon les descriptions officielles du rapport d’enquête que TNTV a pu consulter.
L’homme plaide coupable devant les juges américains et est condamné le 5 décembre 2024 par le tribunal fédéral de Seattle à 40 jours de prison, avec crédit du temps déjà purgé, pour possession de ces fichiers. Il est également inscrit au registre américain des délinquants sexuels, puis soumis à une liberté surveillée.
De retour au fenua, il demande – ce qu’a confirmé la Direction de l’enseignement catholique – sa réintégration dans un collège privé de Tahiti. L’enseignant étant un contractuel de l’Etat, c’est au vice-rectorat de trancher. Et s’il est réintégré, l’enseignement catholique écrira à ce dernier.
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Du côté du vice-rectorat, on rappelle le cadre juridique strict.
Une condamnation à l’étranger n’entraîne donc pas une interdiction d’enseigner en France ou en Polynésie. Aucune vérification systématique n’est prévue dans les casiers judiciaires étrangers. « Il faudrait qu’il y ait un accord d’application entre l’État français et les États-Unis, que je ne pense pas qu’il n’existe. Mais du coup, encore une fois, c’est bien de séparer la procédure pénale et l’éventuelle procédure disciplinaire qui pourra avoir lieu, auquel cas ces mêmes faits qui ont été condamnés aux États-Unis pourront faire l’objet d’une fameuse procédure disciplinaire » , explique Me Aurélien Poulain, avocat au barreau de Papeete
Le conseil rappelle qu’un même justiciable ne peut-être jugé deux fois pour les mêmes faits. « Le code pénal permet d’appliquer une condamnation dans un pays tiers pour des faits identiques. À cela s’applique le principe, on ne peut pas sanctionner deux fois les mêmes faits en même temps » . Le parquet de Papeete a été informé. Mais en l’absence de convention entre la France et les États-Unis, les autorités locales ne peuvent agir qu’à partir des informations officiellement transmises.
Le dossier est encore en cours de procédure administrative, et l’enseignant n’a pas encore été réaffecté. Une affaire qui pose la question : comment mieux protéger l’école face à des profils condamnés à l’étranger mais inconnus en France ?
Invité à s’exprimer sur l’affaire, l’homme s’est refusé à toute intervention et a tenté de dissuader TNTV de poursuivre ce reportage. Selon lui-même, et selon d’autres sources, il téléchargeait chaque jour de très nombreuses données dans tous les domaines. Les fichiers relevés par la justice représentaient, expliquent-ils, moins de 0,1% de l’ensemble de ces données. Ce qui peut expliquer la faible peine à laquelle il a été condamné.