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L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la cinquième séance de la session budgétaire
le jeudi 9 novembre 2023, à 9 heures.
Au projet d’ordre du jour de cette séance :
I) Approbation de l’ordre du jour ;
II) Examen des rapports, des projets de délibération, d’un avis, d’un avenant et du
rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes ;
III) Examen de la correspondance ;
IV) Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :

1. Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 4 du budget général de
   la Polynésie française pour l’année 2023 ;
2. Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200
   APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française ;
3. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant
   pour les années 2021 et 2023 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française
   destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation ;
4. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 3 au
   Contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française ;
5. Rapport relatif à un projet de délibération relative au registre de l’agriculture ;
6. Rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes relatif au contrôle
   des comptes et de la gestion du Groupement d’intérêt économique Tahiti tourisme, pour les
   exercices 2017 à 2021.